| Louis Kotra Uregei révoqué
de la gérance de la Sat |
Un seul homme ne peut diriger deux entreprises aux activités concurrentes. En rappelant ce principe de droit, la cour d’appel de Nouméa vient de révoquer Louis Kotra Uregeï de la gérance de la Sat. « Une décision grotesque qui se fonde uniquement sur des suspicions », selon l’intéressé, qui s’en explique.
Lorsqu’en janvier 1998, Roger Noraro et Louis Kotra Uregei font cause commune et s’associent à parts égales pour créer la Sat (Société d’acconage et de transport), il s’agit alors, selon LKU, « de récupérer des salariés d’une société d’acconage qui allaient perdre leur emploi. Associés à 50/50, nous devions ensuite rétrocéder nos parts, 30 % pour les salariés et une partie du reste avec d’autres sociétés du port .» Mais le partage du capital de la société n’aura jamais lieu, et les deux frères ennemis se livrent depuis une féroce bataille, y compris sur le terrain juridique. La dernière étape remonte au 31 juillet dernier : à cette occasion, la cour d’appel a révoqué Louis Kotra Uregei de la gérance de la Sat.
« Manquement au devoir de loyauté »
La décision découle d’une procédure initiée par Roger Noraro devant le tribunal du commerce, qui reprochait à son associé d’avoir, en 2002, créé Manutrans, une société directement concurrente : son activité (l’acconage) et sa situation géographique (le port de Nouméa) sont en effet identiques à celles de la Sat. Autre reproche de Roger Noraro adressé à LKU : celui de privilégier les intérêts de Manutrans à ceux de la Sat. A l’appui de cette thèse, M. Noraro cite l’exemple d’un contrat passé entre la Sat et un transporteur régional (Pacific Direct Line) puis dénoncé par ce dernier « pour un motif fallacieux » après une grève des employés de la Sat. Le contrat avait ensuite été récupéré par… Manutrans.
Si, en premier lieu, le tribunal du commerce n’avait pas donné raison à Roger Noraro, la cour d’appel vient de le faire. Les juges de deuxième instance ont considéré que le seul fait de créer une entreprise concurrente constituait un « manquement au devoir de loyauté ». En clair, le mandataire social de deux entreprises concurrentes risque toujours, par sa position, de favoriser l’une au détriment de l’autre. Un cas de figure qui ne semble pas totalement inédit en Nouvelle-Calédonie. En première instance, le tribunal du commerce n’avait en tout cas pas semblé retenir ce point de droit.
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