| Le Betico 2 desservira-t-il les Loyauté ? |
En rappelant que le transport maritime inter-provinces était une compétence de la Nouvelle-Calédonie, et non des provinces, le Conseil d’État vient d’ouvrir une brèche dans la coque du Betico 2. Financé et exploité par une société émanant de la province Sud, ce bateau sera-t-il autorisé à desservir les Loyauté ?
Le Betico 2 a-t-il été commandé par les bonnes personnes, et pourra-t-il à ce titre desservir les îles Loyauté une fois sa mise en service devenue effective ? Il y a des mois que la question traîne dans les couloirs de la province, du gouvernement, et qu’elle est martelée par les armateurs privés du territoire.
Elle a été jetée sur la place publique par Nidoish Naisseline, président d’Aircal, qui, en vertu d’un arrêt rendu par le Conseil d’État le 11 juillet dernier, à propos d’un conflit entre un armateur (la CMI d’Arnold Lèques) et la province des Iles, rappelle que le transport maritime inter-provinces est une compétence de la Nouvelle-Calédonie et non d’une province ou d’une autre. Cela posé, la haute juridiction annule le contrat passé entre la province des Îles et l’armateur, et condamne cette province à verser de lourdes indemnités en raison de la faute commise pour avoir conclu un contrat sans en avoir la compétence.
Quel rapport avec le Betico 2 ? Il a été commandé et doit être exploité par la Sudiles, société dépendant de Promosud, le bras économique de la province Sud. Et non par le gouvernement ni aucune société d’économie mixte dépendant de lui.
Or, le Conseil d’État vient rappeler indirectement ce qui a été réaffirmé par la loi organique de 1999 dans l’article 53 : les collectivités calédoniennes peuvent « dans leur champ de compétence » créer des sociétés d’économie mixtes qui financent et exploitent (...) des services publics industriels et commerciaux ou des activités d’intérêt général.
Traduisez : la province Sud est compétente pour financer et exploiter un bateau qui desservira l’île des Pins (portion intégrante de son territoire). Elle ne l’est pas pour financer ou exploiter un bateau qui dessert une autre province, en l’occurrence celle des Loyauté. Cette activité sort de son champ de compétence, elle est réservée à la Nouvelle-Calédonie et à son gouvernement.
Le Betico 2 sera accueilli à Nouméa par une salve de procès
Conséquence, lorsque le Betico 2 arrivera en Calédonie, l’agrément gouvernemental dont il aura besoin pour naviguer jusqu’aux Loyauté risque fort de lui être refusé. Et s’il lui était accordé, il serait aussitôt attaqué en justice par un bataillon d’avocats au service des armateurs privés du territoire.
Des lettres sont déjà adressées au haut-commissaire pour qu’il exerce son contrôle de légalité dans cette affaire. Les recours en annulation sont prêts, non seulement contre le Betico, mais contre SudIles qui serait entrée dans l’illégalité en passant cette commande.
Autre cartouche entre les mains des armateurs, celle (en provenance des lois européennes) en vertu de quoi les collectivités publiques ne peuvent se substituer aux opérateurs privés qu’en cas de carence de ces derniers. Or, Arnold Lèques et la CMI avaient un projet de bateau. Yannick Pantaloni aussi. Tous deux ont été écartés au profit d’une opération financée par les fonds publics.
Bref, le Betico 2 sera accueilli à Nouméa par une salve de procès, et certains missiles viseront directement SudIles et Promosud.
Et compte tenu des piètres relations qu’entretiennent aujourd’hui Philippe Gomès, président de la province Sud, et Harold Martin, président du gouvernement, on voit mal les deux hommes arranger l’affaire à l’amiable. Si le Betico 2 doit changer d’exploitant pour obtenir l’agrément de la desserte des Loyauté, nul doute que son éventuel acquéreur cherchera de très près à savoir s’il a bien été acheté au juste prix.
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