L’Usoenc conserve la tête du classement des syndicats, en 2009. Derrière les chiffres se cachent des enjeux importants, comme le financement des organisations et la disponibilité de leurs cadres. Ce qui incite au vote, parfois aux abus.
Le podium des syndicats les plus représentatifs du territoire ne change pas. L’Usoenc est toujours en tête, et creuse même l’avantage sur son principal concurrent, l’USTKE. L’an dernier, l’écart entre les deux centrales était de 280 voix, contre 438 cette année.
Difficile de lier cette évolution aux conflits Carsud ou Aircal, car le décompte 2009 prend en compte les élections professionnelles de 2008 et 2007. Si les actions de l’USTKE font perdre ou gagner des voix à l’organisation indépendantiste, cela se verra l’an prochain seulement.
En troisième position, le score de la Fédération des fonctionnaires reste stable. Tout comme celui de ses poursuivants, la CFE-CGC et la Cogetra-SFPT.
Seule évolution : la CSTNC poursuit sa chute. Le syndicat de Sylvain Néa était troisième en 2007. À présent, il se trouve trois rangs plus bas. Il se voit même dépassé par Force ouvrière dont le patron, Didier Kaddour, avait précisément enrichi les rangs grâce... à d’anciens militants (et électeurs) de la CSTNC.
Dernier point à noter : les salariés sont de plus en plus nombreux à voter lors des élections professionnelles. En 2003-2004, à peine plus de 13 000 bulletins atterrissaient dans les urnes (sur 80 000 actifs). Quatre ans plus tard, le chiffre a presque doublé, avec 25 000 suffrages exprimés en 2007-2008.
Cette tendance est tout sauf un hasard. La représentativité syndicale est devenue bien plus qu’un simple indicateur. Les réformes du pacte social (2000) et celles du dialogue social (sessions entamées en 2006) en ont fait le principal outil des syndicats pour s’exprimer.
Le financement, les heures de délégation et la présence des organisations dans les organismes paritaires en dépendent.
Le financement
Financer les syndicats pour les rendre plus efficaces, mieux formés et plus moraux. Voilà l’objectif de la loi sur le financement des organisations d’employés, qui attend toujours d’être votée par le Congrès. La majorité gouvernementale précédente espérait la faire adopter avant les provinciales, sans succès.
En attendant, les syndicats reçoivent de l’argent public par le biais d’une convention annuelle. A chaque millier de votants correspond une subvention d’un million de francs, destinée à la formation des cadres, l’organisation de congrès ou l’entretien de locaux. Avec 5 433 voix, l’Usoenc devrait donc percevoir 5 millions.
Les décharges
C’est encore, pour l’instant, l’enjeu majeur. Dans le public et dans le privé, une forte représentation va de pair avec de fortes décharges syndicales. En clair, du temps (payé par l’employeur) à consacrer aux tâches syndicales.
Dans le secteur privé, c’est le score au sein de chaque entreprise qui compte. Dans le secteur public, un arrêté fixe un nombre d’« équivalents-temps plein » à chaque organisation, en fonction de son score dans la fonction publique en général.
Avec plus de 2300 voix (36 %), la Fédération des fonctionnaires a ainsi droit à l’équivalent de sept postes. Soit, par exemple, quatorze salariés pouvant consacrer 50 % de leur temps de travail à leur action syndicale.
L’USKTE, avec un peu plus de 10 % des voix dans le secteur public, n’aura droit qu’à deux postes.
Les dérives
La plus connue concerne précisément les décharges syndicales. « Une grande entreprise nous a proposé de mettre à disposition un salarié à 100 %, même s’il n’y avait pas droit. On a fait un bon score, cette année, là-bas », indique un patron de syndicat. Pour fluidifier les relations avec ses syndicats, certains employeurs laissent leurs délégués se consacrer entièrement à leur organisation, tout en continuant à les payer.
La combine existe également dans le secteur public, avec les deniers de l’Etat ou des collectivités. Le vice-rectorat, par exemple, n’est pas très regardant avec les décharges de certains responsables syndicaux. Même chose au sein des provinces, ou du gouvernement.
Concrètement, si un syndicat a droit à l’équivalent de six postes, l’astuce consistera à déclarer douze personnes à 50 %, tout en leur faisant consacrer 100 % de leur temps au syndicat. Cela relève de l’emploi fictif, mais « c’est une tradition dans la fonction publique, pour les responsables de syndicats », regrette un élu. En principe, les syndicats devraient salarier eux-mêmes leurs permanents, si ces derniers dépassent les quotas.
Mais pour combiner, il faut au moins être représentatif, c’est-à-dire dépasser la barre des 5 %. Pour cela, il peut y avoir des fraudes. En novembre 2007, le tribunal administratif avait annulé les élections des commissions administratives paritaires de la fonction publique, pour cette raison.
Avec le financement des syndicats et les relations sociales, la représentativité est l’un des trois grands chantiers des sessions du dialogue social. A ce jour, il est celui qui a le moins avancé depuis 2006. Un sacré challenge.
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