Être payé sans aller au travail, c’est possible quand on est représentant syndical. C’est même légal, si la décharge d’activité est encadrée. Mais dans la fonction publique, cet acquis social fait l’objet d’abus. L’un d’eux est tombé sous l’œil de la justice, récemment.
Un jour, Rosine Streeter, secrétaire générale du SLUA (1), est réapparue à l’OPT, son employeur.
« C’était il y a environ un mois, rapporte un collègue du centre financier de Nouméa. On l’a vue débouler au service des chèques, personne ne s’y attendait. Ça devait bien faire cinq ans qu’on ne la voyait pas. À l’époque, [Jean-Yves] Ollivaud [directeur de l’OPT] disait qu’il ne voulait plus l’avoir dans les pattes, qu’il préférait qu’elle soit en vadrouille. »
Qu’un représentant syndical soit soulagé de son activité professionnelle, totalement ou en partie, rien d’étonnant. C’est même un droit. Mais il y a des règles pour dire qui est déchargé, et de combien de temps. Des règles encore plus précises depuis la réforme du droit syndical de la fonction publique, votée en 2002 (lire ci-dessous). C’est à cette époque, d’ailleurs, que les problèmes de Rosine Streeter ont commencé.
Depuis 2006, son syndicat, le SLUA, n’est plus assez représenté dans la fonction publique pour obtenir des dispenses professionnelles. Or, Rosine Streeter a continué à consacrer une partie importante de son temps de travail à son syndicat, grâce à la tolérance tacite de son employeur.
Si elle est inquiétée aujourd’hui, ce n’est pas du fait de l’OPT, qui connaissait la situation même si l’office refuse de la commenter. C’est parce qu’une enquête a été lancée, cette année, par la brigade financière de la police. En épluchant la comptabilité de l’OPT dans le cadre de l’affaire Ollivaud, la situation de Rosine Streeter a été mise à jour. Une perquisition a été menée à ce sujet au siège de l’entreprise publique.
Les administrations et les syndicats ont des difficultés à appliquer les règles de la représentativité
Car une administration qui paie indûment un fonctionnaire peut se rendre coupable de détournement de fonds publics. C’est le cas, par exemple, lorsqu’une commune fait travailler illégalement son personnel pour le compte de privés. Quant au bénéficiaire, il peut être inquiété pour recel de détournement de fonds publics.
Rien ne dit que l’enquête menée à l’OPT finira en procès. Rosine Streeter est considérée comme innocente tant que les soupçons des policiers ne sont pas confirmés par un juge. Contactée cette semaine, elle n’a pas souhaité réagir. Selon des sources proches de l’office, elle est en train de rassembler des justificatifs d’absence couvrant la période 2006-2009.
En qualité de présidente du SLUA, elle avait droit à une vingtaine de jours par an, pour assister aux congrès et aux réunions directrices. En tant que membre du conseil économique et social (CES), elle était également autorisée à s’absenter lors de travaux.
Quoi qu’il en soit, l’exemple illustre les difficultés qu’ont les administrations et les syndicats à appliquer les règles de la représentativité, pourtant négociées paritairement et votées au Congrès en 2006. Car le cas de Rosine Streeter est tout sauf unique, dans la fonction publique calédonienne (ci-dessous).
Le secteur privé, lui aussi, connaît de tels arrangements. Mais d’une part, de nouvelles règles sont en discussion, contrairement au secteur public, notamment sur la notion de permanent. Et d’autre part, dans le privé, les rémunérations abusives ne pénalisent pas des budgets issus de l’impôt, même si elles demeurent illégales.
(1) Syndicat libre unité action.
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