Alors qu’il est incarcéré depuis début juin, un agent de la DI3T a continué à percevoir son salaire. L’homme pourrait avoir bénéficié d’un certificat médical de complaisance justifiant d’un arrêt de travail. Une enquête est actuellement en cours.
Peut-on être fonctionnaire, incarcéré au Camp-Est et continuer à percevoir son salaire ? La question mérite d’être posée puisque le cas de figure existe. Pendant au moins deux mois, un agent de la DI3T, condamné dans le cadre des affrontements de Magenta de mai dernier, a continué à toucher son traitement.
L’homme qui se retrouve au cœur de la question est un inspecteur du permis de conduire, par ailleurs militant USTKE. Le 28 mai dernier, il avait suivi ses camarades sur le tarmac de l’aérodrome de Magenta et avait lancé un cocktail Molotov en direction des ATR, alors que les forces de l’ordre tentaient de disperser le mouvement. Incarcéré au Camp-Est depuis le début du mois de juin et condamné en appel à dix-huit mois de prison dont neuf ferme, l’homme aurait continué à percevoir son salaire.
Comment ? D’abord par la grâce de deux certificats médicaux, dont un à effet rétroactif, justifiant un… arrêt maladie. Pas franchement orthodoxe pour un détenu. C’est sur la foi de ces documents que le versement des salaires aurait été rendu possible. Les contours d’une fraude en bonne et due forme apparaissent. Le Trésor public s’en est inquiété auprès de la justice. Et si le médecin qui a signé ces documents a établi des certificats de complaisance, il pourrait avoir à répondre de cette petite entorse devant ses pairs.
« Le 28 mai dernier, il avait lancé un cocktail Molotov sur le tarmac de l’aérodrome de Magenta »
S’il a, depuis, suspendu les salaires, le trésorier-payeur semble avoir été étonné de l’insistance avec laquelle les services du gouvernement auraient cherché à faire passer ces versements. C’est l’autre versant de l’enquête actuellement en cours, menée sous l’autorité du parquet de Nouméa, qui risque peut-être d’être confronté aux méandres du statut de la fonction publique. « Lorsqu’un fonctionnaire faillit à son devoir dans l’exercice de ses fonctions, il passe devant un conseil de discipline. C’est cette instance qui décide de son sort », indique-t-on du côté du gouvernement.
Sauf que dans le cas présent, la « faute » n’a pas été commise alors que l’inspecteur faisait son métier. Et qu’il n’a pas encore été traduit devant un conseil de discipline puisqu’il est… en prison. « En outre, si le versement du salaire est interrompu alors qu’aucune décision officielle ne l’ordonne, la personne en question a toujours la possibilité de se retourner vers son employeur, en saisissant le tribunal administratif », indique-t-on, toujours du côté du gouvernement.
En plus d’occuper les enquêteurs, le cas de figure peut donner du fil à retordre aux juristes. Même si, de façon plus terre à terre, un salaire est bien la contrepartie d’un travail. Ce qui était visiblement loin d’être le cas.
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