- | Crée le 22.09.2017 à 11h35 | Mis à jour le 29.09.2017 à 10h13Imprimer
Le conflit interne au Sénat coutumier s’est déplacé dans l’enceinte du tribunal administratif. À 10 heures, le juge des référés a écouté Jean-Luc Mahé, secrétaire général, et Pascal Sihaze, désigné président par une délibération.
Jean-Luc Mahé est à l’initative de la procédure. Il demande la suspension de l’effet de trois décisions : la délibération du sénat qui a désigné Pascal Sihaze président, ainsi que deux arrêtés pris par ce dernier, l’un qui le relève de ses fonctions de secrétaire général, l’autre qui le remet à la disposition du gouvernement.
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