Guide administratif

Douanes

Vous êtes un opérateur occasionnel, à ce titre des modalités de dédouanement particulières sont prévues :

La franchise des doits et taxes est accordée aux marchandises faisant l’objet de petits envois sans caractère commercial expédiés par un particulier à un autre particulier se trouvant sur le Territoire (art. 28 de la délibération 62/CP du 10/05/89).

On entend par « petits envois sans caractère commercial », les envois qui à la fois :

• présentent un caractère occasionnel - contiennent exclusivement des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial du destinataire, la nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d’ordre commercial
• sont constituées de marchandises de faibles valeurs (seuil maximum fixé à 30 000 francs XFP) et adressés par l’expéditeur au destinataire sans paiement d’aucune sorte.

Pour les envois dont la valeur est comprise entre 30 000 XFP et 100 000 XFP, le service des douanes procédera à la taxation d’office des marchandises.

Au-delà de ce seuil, il y a lieu de déposer une déclaration d’importation en douane.

Les colis doivent comporter les formulaires de la poste (réf : CN22 ; CN 23 ou CP 72) collés sur une face qui correspondent à une déclaration en douane dans le pays d’exportation.

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser : au bureau des douanes des colis postaux

rue de l’Alma – Nouméa B.P. 13 –
98845 Nouméa cedex
Tél. 27 23 65.

Droits et taxes d’importation

Articles de consommation courante importés par des particuliers. Une franchise des droits et taxes pour les articles dont la valeur est inférieure à 30.000 F est prévue dans les cas suivants :

• Pour les petits envois sans caractère commercial expédiés, sans paiement d’aucune sorte, à un particulier se trouvant en Nouvelle-Calédonie ;
• Pour les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs (bagages à main et bagages accompagnés).
• Dans les deux cas, il doit s’agir d’importations dépourvues de tout caractère commercial, qui présentent un caractère occasionnel et portent exclusivement sur des marchandises réservées à un usage personnel ou familial.

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser : au bureau de Nouméa Port Guichet Information du public

4, rue russeil –
Nouville B.P. 13 –
98845 Nouméa cedex
Tél. : 26 53 87
Fax : 26 53 19

Transfert de résidence en Nouvelle- Calédonie

Vous transférez en Nouvelle-Calédonie votre résidence principale installée en métropole, dans un département d’outre-mer ou territoire d’outre-mer associé, dans un pays de l’Union européenne, dans un autre pays étranger.

Les biens doivent être réellement affectés à l’usage du demandeur. Vous bénéficierez alors de la franchise si :

• Vos effets et objets personnels vous appartiennent depuis au moins 3 mois en provenance de CCE et au moins 18 mois pour si vous venez d’un autre pays ;
• Vos moyens de transport vous appartiennent depuis au mois 18 mois (y compris pour les biens acquis en leasing) quel que soit le pays. Ils ne pourront cependant faire l’objet de prêt, cession gratuite ou onéreuse avant un délai de cinq ans à compter de la date de leur admission en franchise.

Vous devrez vous adresser : au bureau de Nouméa Port

Guichet Information du public
4, rue Russeil –
Nouville B.P. 13 –
98845 Nouméa cedex
Tél. : 26 53 87
Fax : 26 53 19.

Le permis de conduire

Pour obtenir la délivrance du document ou établir un duplicata. Adressez-vous :

• Pour le grand Nouméa et les Iles à la Direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres :

1 bis, rue E. Unger - 1ère Vallée-du-Tir
B.P. A2 - 98848 Nouméa Cedex
Tél. : 28 31 83
Fax : 28 03 29.
E mail : dittt@gouv.nc

• Pour l’Intérieur à l’antenne de Bourail

B.P. 39 -
98870 Bourail
Tél. : 44 18 51.

En cas de vol ou de perte du document Adressez-vous :

• Au commissariat central de police

36, rue de Sébastopol -
Quartier-Latin B.P. 289 -
98845 Nouméa Cedex
Tél. : 24 33 00
Fax : 27 60 02.

• A la gendarmerie de votre lieu de résidence
• A la Commission spéciale de retrait du permis de conduire -

Direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres.
1 bis, rue Unger - 1ère Vallée-du-Tir
B.P. A2 - 98848 Nouméa Cedex
Tél. : 28 03 00 / 28 31 83
Fax : 28 03 29.

La carte grise

Pour obtenir la délivrance du document ou son duplicata (en cas de changement de domicile, vous devez faire modifier votre carte grise dans un délai d’un mois).

• Adressez-vous au service des mines et de l’énergie :

1 ter, rue Unger - 1ère Vallée-du-Tir -
B.P. 465 - 98845 Nouméa Cedex
Tél. : 27 39 44 Fax : 27 02 44

• En cas de vol, vous devez faire une déclaration. Adressez-vous au commissariat de police :

36, rue de Sébastopol -
Quartier-Latin
Tél. : 24 33 00
Fax : 26 93 31

• ou à la gendarmerie de votre lieu de résidence.
• En cas de perte et si vous résidez à Nouméa Adressez-vous au service de la police municipale administrative :

10, rue du Gal Galliéni (mairie de Nouméa)
Tél. : 25 23 23
Fax : 25 06 06.

La vignette assurance

Vous devez apposer sur le pare-brise de votre véhicule le justificatif délivré par votre assureur.

Adressez-vous à votre compagnie d’assurance.

Information et protection des consommateurs

Pour toute information sur l’affichage ou l’étiquetage des prix, adressez-vous à la Direction des affaires économiques

Centre administratif Jacques Iékawé -
18, avenue Paul Doumer
Tél. : 25 60 66
Fax : 25 60 60.
E mail : dae@gouv.nc

Les normes obligatoires et les instruments de mesure

Adressez-vous au Service des mines et de l’énergie :

1 ter, rue Unger - 1ère Vallée-du-Tir
BP 465 - 98845 Nouméa Cedex
Tél. : 27 39 44 Fax : 27 23 45.

Les documents cadastraux et cartes

Photocopies, tirages, contre-calques héliographiques délivrés au public de :

• plans parcellaires
• plans topographiques et fonciers
• cartes

Adressez-vous à la Direction des infrastructures et de la topographie et transports terrestres.

1 bis, rue Unger - 1ère Vallée-du-Tir -
B.P. A2 98848 Nouméa Cedex
Tél. : 28 31 83.