Justice

Les deux assesseurs civils (à gauche) travaillent à la préfecture avec 4 des 18 prévenus. Ils sont chargés de juger le dossier avec Thierry Lefèvre.
vendredi 25 avril 2014 à 03H00

Les principaux prévenus de la fraude à la défiscalisation à Wallis se renvoient la balle, alors que les « petits » reconnaissent tout. Et l’impartialité des juges civils wallisiens a encore...

Les TIG permettent d’éviter aux primodélinquants, notamment, de passer par la case prison, tout en les contraignant à travailler au profit de la collectivité.
jeudi 24 avril 2014 à 03H00
8

Alors que le débat autour de la réforme Taubira fait rage depuis plusieurs mois en Métropole, sur le Caillou, des solutions alternatives à l’incarcération sont déjà mises en œuvre. Parmi...

jeudi 24 avril 2014 à 03H00

Poursuivis pour abus de biens sociaux pour des faits remontant à 2001, le promoteur Christian Kalinowski et Jean-Pierre Guillemard, qui est encore chargé de mission au gouvernement, ont...

Même s’il n’avait jamais été condamné auparavant, l’auteur a été incarcéré hier, dans la foulée de son jugement.
jeudi 24 avril 2014 à 03H00

La fête de mariage avait viré au drame à Arama en octobre dernier. En effectuant une marche arrière, Dieudonné Malouma, 24 ans, avait ôté la vie à Sonia Tchovanili, 20 ans, et blessé une...

jeudi 24 avril 2014 à 03H00

Le procès des fraudes à la défiscalisation a démarré à Mata-Utu. Hier, la défense estimait que les deux juges non professionnels ne pouvaient pas rendre la justice. Le tribunal a décidé le...

mercredi 23 avril 2014 à 03H00
3

Après quatre renvois, Jean-Pierre Guillemard, Christian Kalinowski et Jean-Louis Duteis sont jugés aujourd’hui pour abus de bien sociaux et prises illégales d’intérêts. Des transactions...

Les dossiers de défiscalisation présumés frauduleux ont notamment permis de réaliser des travaux de rénovation ou d’agrandissement d’hôtels.
mercredi 23 avril 2014 à 03H00
1

Aujourd’hui, s’ouvre au tribunal de Mata-Utu le procès inédit d’une fraude à la défiscalisation à Wallis. Pas moins de 20 prévenus doivent répondre d’une escroquerie présumée à 2,4...

samedi 19 avril 2014 à 03H00
1

En attendant une expertise psychiatrique, l’incendiaire présumé à l’origine d’un feu à Boulouparis ayant ravagé plus de mille hectares reste sous contrôle judiciaire. 

Louis Ballande et sa famille seraient la 226e fortune de France.
samedi 19 avril 2014 à 03H00
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Le tribunal de commerce a placé sous tutelle la holding familiale Cofical, sur demande de Louis Ballande. Son frère Armand, directeur de Figesbal, a été licencié pour faute grave par le...

jeudi 17 avril 2014 à 03H00
2

Nadia Athanase a été retrouvée dans le coffre de son véhicule dans une ruelle isolée de Ouémo, le 18 mai 2004. Depuis que le suspect n°1 a été acquitté en 2010, l’enquête semblait au point...

mercredi 16 avril 2014 à 03H00

La cour administrative d’appel de Paris a tranché dans l’affaire des signatures qui agite le gouvernement depuis trois ans. Elle confirme que les arrêtés ne sont valides que s’ils sont...

Les éleveurs se sont déplacés en nombre pour assister au procès. Tout au long des trois heures d’audience, ils n’ont pas manqué de montrer leur mécontentement à l’égard des prévenus.
mardi 15 avril 2014 à 03H00
1

Devant un parterre d’une centaine d’éleveurs, la justice a condamné à un an de prison ferme l’un des neuf prévenus poursuivis pour le vol de neuf veaux commis sur Boulouparis. La filière d’...

C’est dans ce virage que le conducteur a perdu le contrôle de son véhicule, entraînant une collision avec deux autres automobiles.
mardi 15 avril 2014 à 03H00

L’auteur présumé de l’accident du pont de Nouville, samedi matin, s’est présenté hier devant les juges. Deux victimes, dont un jeune enfant, restent hospitalisées. L’affaire est renvoyée,...

samedi 12 avril 2014 à 03H00
3

Une société qui s’est vu refuser l’obtention de sept fréquences radio sous le nom de Pacifique FM est allée plaider sa cause auprès du Conseil d’Etat, jeudi. Mais la plus haute juridiction...

« Les fonctionnaires de justice inquiets », pouvait-on lire sur les pancartes brandis par le personnel de justice, hier. Ils exprimaient leur désaccord avec la ministre de la justice.
samedi 12 avril 2014 à 03H00
2

Greffiers et fonctionnaires se sont réunis, hier, pour interpeller la garde des Sceaux. En cause, le rapport « justice 21e siècle ». Préconisant une réforme ambitieuse, le document reste...

mardi 08 avril 2014 à 03H00

Jean-Louis Ragot était convoqué devant le tribunal administratif, jeudi dernier. Mais il ne s’est pas présenté à l’audience. L’homme a quitté la Calédonie en août 2013, laissant quelques...

mardi 08 avril 2014 à 03H00
1

Un père de famille de 48 ans est condamné à six mois de port de bracelet électronique.

mardi 08 avril 2014 à 03H00
40

Depuis samedi, des milliers de dossiers de demande de radiation de la liste spéciale sont épluchés par la justice. Pour les personnes convoquées au tribunal, l’expérience est kafkaïenne.

Samedi matin avant 9 heures, 120 électeurs s’étaient déplacés pour assister aux recours devant  le tribunal de première instance.
lundi 07 avril 2014 à 03H00
15

Aujourd’hui et demain, le tribunal de première instance de Nouméa doit examiner en urgence 2 800 recours de radiation et d’inscription sur la liste spéciale. Samedi, 700 dossiers ont été...

En mars 2011, l’OPT avait renoncé à demander le remboursement de 22 millions de francs de salaires indûment perçus, avant d’accorder 5 millions de plus à l’intéressée.
vendredi 04 avril 2014 à 03H00
1

Qui ne tente rien n’a rien. Après avoir conservé plus de vingt millions de francs de salaires indûment perçus, Rosine Streeter attaque de nouveau l’OPT. Sur le thème de la discrimination...

Les autorités ont estimé qu’Allô Apéro n’avait pas le droit d’exister en Calédonie. Que vont dire les juges du tribunal ?
mardi 01 avril 2014 à 03H00

Un an après avoir arrêté son activité de livraison d’alcool à domicile, le gérant d’Allô Apéro était jugé, hier, pour travail clandestin et vente à la sauvette en dehors des heures légales...

samedi 29 mars 2014 à 03H00
1

Des petits cadeaux en échanges d’informations confidentielles : c’est une affaire vieille d’une dizaine d’années qui a été jugée, hier. Sous les projecteurs, Patrick Devillers. Avec quatre...


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