Pays - Tribunal administratif

Le tribunal administratif a donné raison à la patronne du Slua qui contestait la forme d’un trop-perçu que lui a adressé l’OPT.

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Le juge des référés a estimé que l’homologation de certains pesticides n’avait pas été faite dans les règles et a invitéle gouvernement à respecter dans les mois qui suivent les textes qu’il a lui-même mis en vigueur.

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Le juge des référés a examiné hier un recours d’EPLP qui demande le retrait du marché calédonien d’une trentaine de produits phytosanitaires dont la dangerosité est avérée en Europe où ils ne sont plus vendus. La décision est attendue aujourd’hui.

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Au début de l’année, l’OPT avait demandé à la patronne du Slua de lui rembourser un trop-perçu sur salaires de plus de 21 millions de francs. L’Office a oublié d’y mettre les formes.

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Hier matin, les deux arrêtés du gouvernement pris à l’encontre des poulaillers de la Ouenghi ont été contestés devant le tribunal administratif. Le juge doit rendre sa décision aujourd’hui.

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La SLN va faire appel de cette décision qui rend service à la province Sud. Dans les discussions tendues qu'elle entretient avec l'industriel, la question d'une nouvelle attribution de ce permis devient un instrument de persuasion non négligeable.

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La justice va-t-elle annuler le permis de recherches accordé par la province Sud à la SLN sur le gisement de Prony-Ouest ? C'est en tout cas ce qu'a recommandé le rapporteur public du tribunal administratif.

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En décembre, dans l'urgence, la justice stoppait l'exploitation du poulailler de Boulouparis. Hier, le dossier a été examiné sur le fond par le tribunal administratif. Finalement, l'élevage des 80 000 poules devrait être autorisé.

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La justice administrative devrait annuler la récente éviction de l'ex-directeur de l'Etablissement de formation professionnelle pour adultes (ETFPA). En octobre, Harold Martin l'avait écarté à la demande du conseil d'administration, après deux semaines de grève.