Le conseil d’Etat a rejeté, lundi en fin de journée, le pourvoi en cassation du ministre de la Justice qui estimait que l’embauche d’un médecin addictologue pour le centre de détention  de Nouméa relevait de la compétence du Gouvernement de Calédonie et non de celle de l’administration pénitentiaire. Les magistrats de la plus haute juridiction administrative du pays jugent ainsi que « s’il n’appartient pas à l’Etat d’organiser lui-même le recrutement de professionnels de santé affectés au centre pénitentiaire de Nouméa, il appartient à l’administration pénitentiaire d’accomplir toutes diligences en vue de faciliter l’accès aux soins des personnes détenues et de mettre en œuvre les pouvoirs dont elle dispose pour assurer à celles qui en ont besoin la qualité et la continuité des soins garantis par l’article 46 de la loi pénitentiaire ». En d’autres termes, il revient donc à la maison d’arrêt de Nouméa de recruter le médecin addictologue.

Des amélioration « dans les plus bref délais »

Dans cette même audience, les magistrats parisiens avaient été saisi du pourvoi de l’Observatoire international des Prisons (OPN) qui avait déposé un mémoire s’apparentant à un lourd cahier de doléance, détaillant la vétusté du Camp Est. Un état des lieux que personne ne conteste. Mais comme nous l’indiquions dans le compte rendu de cette audience (notre édition du 15 octobre), les magistrats du conseil d’Etat n’ont pas le pouvoir matériel de réhabiliter le site et de le mettre aux normes d’un claquement d’ordonnance.

Pour autant, il est enjoint à l’administration pénitentiaire, « dans les plus brefs délais », de procéder à l’installation d’abris dans les cours de promenades de la prison qui en sont dépourvues, d’assurer la séparation des annexes sanitaires dans l’ensemble des cellules où sont détenues plus d’une personne, de prendre toute mesure susceptible d’améliorer la luminosité des cellules et de procéder au remplacement des fenêtres défectueuses.

L’administration est également invitée à produire, dans un délai de dix jours, tous les éléments d’informations utiles relatifs au cours de promenades du quartier disciplinaire et justifiant l’isolement des détenus dans des conteneurs.