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  • | Crée le 17.11.2020 à 09h17 | Mis à jour le 17.11.2020 à 11h08
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    Photo archives LNC
    Trois nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter de ce mardi 17 novembre, sur la commune de Bourail.
    Trois nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter de ce mardi 17 novembre, sur la commune de Bourail. Le point sur les amendes encourues :
     
    La verbalisation de la divagation des animaux sera sanctionnée par une contravention de 3 000 francs. Et l'introduction d'animaux (chien) dans une réserve naturelle fera l'objet d'une amende de 15 000 francs.
     
    L'arrosage des routes, c'est-à-dire quiconque ayant placé sur une voie ouverte à la circulation publique ou à ses abords immédiats un objet ou un dispositif de nature à apporter un trouble à la circulation, sera puni d'une amende forfaitaire de 15 000 francs.
     
    Enfin, la mairie rappelle que l'emploi du feu est strictement réglementé. Ainsi, la réalisation de feux de destruction de broussailles ou de déchets verts (écobuage) est autorisée avec restrictions pendant la période de sécheresse s'étendant du 15 septembre au 15 février, sous réserve que la commune ne soit pas en aléa "Feux De Forêts" (FDF) élevé (jaune) et de respecter les modalités suivantes:
    - le feu ne peut être allumé qu'entre 5 et 8 heures et entre 17 et 20 heures
    - L'emplacement, ainsi que le pourtour du foyer, doivent au préalable être décapés à sol nu sur un rayon de dix mètres avec à proximité un point d'eau obligatoire
    - Le feu doit être constamment et attentivement surveillé et n'être abandonné qu'après avoir été complètement éteint.
    Et l'obligation est faite aux propriétaires de débroussailler sur un rayon de cinquante mètres autour des constructions, travaux et installations de toute nature ainsi que sur une bande de dix mètres de part et d'autre de l'emprise des voies privées donnant accès à ces constructions.
     
    100 000 francs de l'heure
    En cas d'intervention des agents du centre de secours, le ou les responsables ayant contrevenu au présent arrêté pourront se voir réclamer le remboursement des frais engagés par la commune de Bourail. Ainsi, le coût horaire d'intervention « hors secours à personne » du Centre de secours principal de Bourail est fixé à 100 000 francs​. Au-delà des limites territoriales de la commune, une indemnité de 500 francs par kilomètre s'ajoutera au coût horaire fixé.
    Une amende correspondant à une contravention de quatrième classe (15 000 francs) sera également due par le ou les contrevenants.
     
    Plus de détails sur les réglementations, les zones concernées et les conséquences encourues sur la page Facebook de la mairie de Bourail.

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