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  • © 2020 AFP | Crée le 06.10.2020 à 18h44 | Mis à jour le 06.10.2020 à 18h45
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    La justice européenne s'est opposée mardi à ce que les Etats ordonnent aux opérateurs télécoms la collecte "généralisée et indifférenciée" des données de connexion et de localisation de leurs utilisateurs, sauf pour une durée limitée ou de façon ciblée notamment en cas de "menace graves pour la sécurité nationalité".

    Sollicitée par les juridictions en France, Belgique et Royaume-Uni , la Cour de justice de l'UE (CJUE) a confirmé que "le droit de l'UE s'oppose à une réglementation nationale imposant aux fournisseurs d'accès "la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée" des métadonnées des connexions internet et conversations téléphoniques à des fins judicaires ou de renseignement. Elle admet cependant des dérogations encadrées en cas de "menace grave pour la sécurité nationale" ou la "lutte contre la criminalité grave", sous contrôle d'un juge ou d'une autorité administrative indépendante.

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