- © 2021 AFP | Crée le 07.12.2021 à 21h11 | Mis à jour le 07.12.2021 à 21h15Imprimer
Une cour d'appel néerlandaise s'est estimée mardi incompétente pour entendre une affaire portée par un Palestinien qui tient pour responsable le ministre israélien de la Défense Benny Gantz de la mort de six proches dans un raid israélien sur Gaza en 2014.
"Les tribunaux néerlandais ne sont pas compétents pour juger la requête" parce qu'elle implique du personnel militaire mettant à exécution la politique de l'Etat israélien, a estimé la cour d'appel de La Haye, confirmant la décision prise en janvier 2020 par un tribunal en première instance.
MERCI DE VOUS IDENTIFIER
Vous devez avoir un compte en ligne sur le site des Nouvelles Calédoniennes pour pouvoir acheter du contenu. Veuillez vous connecter.X
J'AI DÉJA UN COMPTEJE N'AI PAS DE COMPTE- Vous n'avez pas encore de compte ?
- Créer un nouveau compte
Vous avez besoin d'aide ? Vous souhaitez vous abonner, mais vous n'avez pas de carte bancaire ?
Prenez contact directement avec le service abonnement au (+687) 27 09 65 ou en envoyant un e-mail au service abonnement. -
-
DANS LA MÊME RUBRIQUE
-
VOS RÉACTIONS
Monde
Accueil > Infos en direct > Monde > Raid aérien à Gaza en 2014: la justice néerlandaise se déclare incompétente en appel
- Les transports aériensà consulter ici