Le projet de loi visant à " rationaliser " le recouvrement des impôts et des taxes a été adopté peu avant 13 heures par 46 voix pour, six abstentions de Calédonie ensemble, et une voix contre, celle de Nicolas Metzdorf. L’élu Générations NC considère que les transferts de taxes décidées pour pallier une partie des pertes de recettes fiscales attendues en 2021 pénalisent en premier lieu la Brousse et le monde agricole.

Le volet technique du texte vise à transférer progressivement le recouvrement de l’ensemble des impôts et des taxes au service de la Direction des services fiscaux (DSF) alors qu’il est jusqu’à présent collecté par le service de la paierie de la Nouvelle-Calédonie. Ce qui devrait entraîner des économies d’échelle et supprimer des doublons.

Allongement des délais de recouvrement

Autre mesure visant à rendre plus efficace le recouvrement des impôts : l’allongement des délais de recouvrement, notamment pour rattraper les contribuables partis vivre à l’étranger.

Mauvaise nouvelle pour les patentés : les plus modestes d’entre eux étaient exonérés du paiement de cette taxe professionnelle si elle était inférieure à 10 000 F. Ce ne sera plus le cas.

Autre série de mesures, la réaffectation au budget de répartition (fléché vers les communes et les provinces) de certaines taxes jusqu’alors dirigées vers les budgets des établissements publics.

Ce qui, au total, devrait permettre au budget 2021 de récupérer un peu plus d’un milliard sur les recettes escomptées, lesquelles seront de toute façon en diminution.

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