Le gouvernement réfléchit à amender la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat et commencera à consulter les représentants des cultes « dès la semaine prochaine », ont annoncé lundi les ministres de la Justice et de l’Intérieur.

Ce toilettage ne toucherait pas aux grands principes de liberté de culte et de neutralité de l’Etat, mais viserait à mieux encadrer le financement de l’islam en France.

« Il ne s’agit pas de réécrire la loi de 1905 », a expliqué sur France Inter la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Ce texte a été conçu pour préparer un projet de loi qui pourrait être « déposé au Parlement début 2019 », selon le journal L’Opinion.

Label d’Etat

Les cultes sont « demandeurs de précisions, d’aménagements de la loi, car le monde a changé depuis 1905 », a ajouté Mme Belloubet, confirmant que « le principe de séparation entre l’Etat et les cultes ou de neutralité de l’Etat ne sont pas remis en cause ». Le document prévoit notamment d’inciter les associations cultuelles à solliciter un label d’Etat : un « tampon administratif » délivré pour cinq ans reconnaîtrait la « qualité cultuelle » de l’association, lui permettrait de bénéficier des avantages fiscaux liés à la loi de 1905, mais pourrait lui être retiré en cas de manquement.

Cette disposition doit rendre les structures musulmanes plus transparentes : nombre d’entre elles choisissent actuellement d’être régies par un statut obéissant à la seule loi de 1901 sur les associations.

Le gouvernement cherche aussi à « limiter l’influence étrangère » sur les mosquées, selon L’Opinion. Les dons supérieurs à 10 000 euros faits par un Etat, une entreprise ou un particulier étrangers devraient être déclarés, sous peine d’amende « assortie d’une possible confiscation ».

Réparer et rénover

Pour améliorer le financement des cultes, le texte envisage de permettre aux associations de se financer grâce aux revenus locatifs des immeubles qu’elles possèdent. Si leur comptabilité est jugée transparente, elles pourraient aussi prétendre à des subventions publiques « pour réparations et rénovation énergétique » des édifices religieux.

L’avant-projet prévoit enfin de muscler la lutte contre les prédicateurs radicaux. Les sanctions en cas d’entrave à l’exercice du culte ou d’incitation à ne pas respecter la loi seraient alourdies. Une disposition « anti-putsch » devrait servir de « bouclier juridique » contre les « prises de contrôle inamicales » d’associations par certains prédicateurs.