Grand Nouméa
  • Gédéon Richard | Crée le 14.09.2018 à 04h25 | Mis à jour le 14.09.2018 à 07h48
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    Alors que le traitement des déchets des quais d’apport volontaire fait débat, le coût de leur exploitation est en litige. Photo Archives LNC
    JUSTICE. L’audience tenue, hier, au tribunal administratif, a vu la Calédonienne de services publics et le Sign s’opposer et la mairie attaquée sur son refus de délivrer une licence d’alcool.

    La CSP réclamait 174 millions

    La cause du litige ? L’exploitation des deux quais d’apport volontaire de Magenta et du 5e Kilomètre. Ces installations ont été confiées à la Calédonienne de services publics (CSP) par le Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (Sign) par un avenant en date du 6 mars 2015. Sauf que par un courrier émis le 5 décembre 2017, la CSP a sommé le Sign de régler une facture de 174 millions de francs correspondant à la gestion des deux déchetteries. La société argumente que ces deux déchetteries « constituent pour elle une charge d’exploitation de services publics supplémentaires qui doit être supportée par le concédant ».

    Examinant contrats et avenants entre les deux parties, le rapporteur public Jean-Luc Schnoering estime que « le Sign n’a méconnu aucune clause contractuelle stipulée dans le contrat de concession ». Pour lui, cette somme a été réglée en réévaluant le montant de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Cette dernière, collectée par les quatre communes de l’agglomération, est reversée à la province, qui, in fine en redistribue le fruit au concessionnaire, proportionnellement au service rendu. Le rapporteur a donc recommandé le rejet de la requête. Après délibéré, le jugement tombera le 25 septembre.

    La mairie sans argument valable

    C’est en substance l’avis de Jean-Luc Schnoering. Saisi d’une requête déposée après le refus du comité des débits de boisson de la ville d’accorder une licence d’alcool de deuxième classe à Cécilia Aparisi, gérante du Once, un ancien nakamal transformé en snack après rénovation de ses cuisines et remises aux normes, le rapporteur se range à l’avis de la plaignante. Cette décision prise le 23 avril « ne vise aucune base légale et ne mentionne aucun des faits que la mairie de Nouméa (...) a retenu pour refuser à Madame Aparisi l’ouverture d’un débit de boisson », a expliqué Jean-Luc Schnoering.  Citant le code des relations entre le public et les administrations, applicable localement, qui impose que « la motivation doit être décrite et comporter l’énoncé des considérations des droits établis qui constituent le fondement des décisions », le magistrat estime que les raisons liées à l’ordre public invoquées par la collectivité n’étaient pas développées. Et a rappelé que, la Direction de la Sécurité publique avait, elle, émis un avis favorable à la délivrance de la licence. « Vous pourrez annuler la décision appliquée », recommande le rapporteur, proposant que la ville verse 150 000 francs à la plaignante. Mise en délibérée, la décision sera rendue mardi 25 septembre.

     

    La colline Guégan a perdu son permis de lotir

    Ce n’est pas une surprise, le tribunal suivant fréquemment l’avis du rapporteur, mais c’est un choc pour la SCF Régina, porteuse d’un projet de lotissement qui prendrait place sur le terrain Guégan (voir les éditions du 23 et du 30 août). L’instance a annulé le permis de lotir accordé à la société. De même que la demande de la SCF Régina pour que l’Aviation civile mène des travaux de viabilisation des sols sur une surface rendue inondable par les travaux d’extension de l’aéroport de Magenta.

    Si une expertise reste toutefois à 75 % à la charge de la Nouvelle-Calédonie. Ces deux décisions sont tombées hier, et la SCF interjette appel auprès du premier président de la cour administrative d’appel de Paris.

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