- L'affaire avait provoqué un mouvement de grève du barreau, en juillet dernier. Hier matin, au cours de débats très techniques, la question de la suppression des émoluments (la partie non contractuelle de la rémunération des avocats) a été évoquée devant la cour d'appel. Le barreau de Nouméa entendait en fait contester une ordonnance rendue en juin dernier par le premier président de la cour d'appel, qui avait supprimé cette partie des frais d'avocats, lorsque ceux-ci interviennent dans un dossier civil ou commercial.Le " premier " avait pris cette décision après le recours d'un particulier, avait-il expliqué dans un communiqué. " Il était de mon devoir de répondre au moyen qui était soulevé pour la première fois devant moi quant à la légalité de l'état de frais, c'est-à-dire le tarif applicableIl vous reste 56% de l'article à découvrir.Cet article est réservé aux abonnés.
Pour lire et soutenir le travail quotidien de la rédaction des Nouvelles Calédoniennes, abonnez-vousJe suis déjà abonné, je me connecteJe suis déjà abonné, je me connecteACHETER CET ARTICLEAbonnement aux archives du site800F/mois
Sans EngagementL'abonnement aux archives comprend l'accès à tous les articles publiés en illimité.Cet abonnement est valable pour trois connexions sur trois appareils différents en simultané.
L'abonnement est renouvelé chaque mois par tacite reconduction.
Les mois seront prélevés automatiquement sur votre carte bancaire au tarif de 800F par mois.
L'abonnement débute à réception du mail de confirmation de votre souscription d'abonnement.Offre archives sur le site8 500 F
Engagement d'un anL'abonnement aux archives comprend l'accès à tous les articles publiés en illimité.Cet abonnement est valable pour trois connexions sur trois appareils différents en simultané.
L'abonnement est renouvelé chaque année par tacite reconduction.
Les années suivantes seront prélevées automatiquement sur votre carte bancaire au tarif de 8 900F.
L'abonnement débute à réception du mail de confirmation de votre souscription d'abonnement.Abonnement aux annonces légales2 500 F/mois
Sans EngagementL'abonnement aux annonces légales comprend l'accès à toutes les annonces publiées en illimité.Cet abonnement est valable pour trois connexions sur trois appareils différents en simultané.
L'abonnement est renouvelé chaque mois par tacite reconduction.
Les mois seront prélevés automatiquement sur votre carte bancaire au tarif de 2 500F par mois.
L'abonnement débute à réception du mail de confirmation de votre souscription d'abonnement.Offre annonces légales sur le site28 000 F
Engagement d'un anL'abonnement aux annonces légales comprend l'accès à l'intégralité des annonces en illimité.Cet abonnement est valable pour trois connexions sur trois appareils différents en simultané.
L'abonnement est renouvelé chaque année par tacite reconduction.
Les années suivantes seront prélevées automatiquement sur votre carte bancaire au tarif de 28 000F.
L'abonnement débute à réception du mail de confirmation de votre souscription d'abonnement.Abonnement aux annonces légales et aux archives du site2 900 F/mois
Sans EngagementL'abonnement aux archives comprend l'accès à tous les articles et à toutes les annonces légales publiées en illimité.Cet abonnement est valable pour trois connexions sur trois appareils différents en simultané.
L'abonnement est renouvelé chaque mois par tacite reconduction.
Les mois seront prélevés automatiquement sur votre carte bancaire au tarif de 2 900F par mois.
L'abonnement débute à réception du mail de confirmation de votre souscription d'abonnement.Offre annonces légales + archives du site31 000 FEngagement d'un anL'abonnement aux archives et annonces légales comprend l'accès à tous les articles publiés en illimité.Cet abonnement est valable pour trois connexions sur trois appareils différents en simultané.
L'abonnement est renouvelé chaque année par tacite reconduction.
Les années suivantes seront prélevées automatiquement sur votre carte bancaire au tarif de 31 000F.
L'abonnement débute à réception du mail de confirmation de votre souscription d'abonnement.Votre PaiementL’adresse de ce site de paiement préfixée par https indique que vous êtes sur un site sécurisé et que vous pouvez régler votre achat en toute tranquillité.Informations de paiement
MERCI DE VOUS IDENTIFIER
Vous devez avoir un compte en ligne sur le site des Nouvelles Calédoniennes pour pouvoir acheter du contenu. Veuillez vous connecter.X
J'AI DÉJA UN COMPTEJE N'AI PAS DE COMPTE- Vous n'avez pas encore de compte ?
- Créer un nouveau compte
Vous avez besoin d'aide ? Vous souhaitez vous abonner, mais vous n'avez pas de carte bancaire ?
Prenez contact directement avec le service abonnement au (+687) 27 09 65 ou en envoyant un e-mail au service abonnement. -
-
DANS LA MÊME RUBRIQUE
-
VOS RÉACTIONS
Justice
- Les transports aériensà consulter ici