Nouvelle Calédonie
  • Julia Trinson | Crée le 18.08.2018 à 04h25 | Mis à jour le 20.08.2018 à 10h19
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    Pour Philippe Germain il faut « un équilibre entre la santé des entreprises et la protection des consommateurs ». Photo Julien Cinier
    Economie. Intersyndicale et patronat ont présenté hier leur proposition, fruit d’un accord, sur l’encadrement des prix et des marges pendant la phase de lancement de la TGC.

    Le Medef avait déjà tiré la sonnette d’alarme : pour l’organisation, la réglementation économique devant accompagner la mise en place de la TGC de façon transitoire, telle qu’elle est proposée par le gouvernement, pouvait nuire aux entreprises et à l’emploi. De son côté, l’Intersyndicale vie chère compte sur l’entrée en vigueur de la TGC pour voir les prix baisser. C’est tout l’enjeu de cette TVA calédonienne.

    Hier, patronat et syndicats sont donc parvenus à un accord qu’ils ont proposé au président du gouvernement, Philippe Germain. Patronat et syndicats voient dans la mise en place de la TGC un « enjeu essentiel à la modernisation de l’économie calédonienne ». Ils reconnaissent aussi qu’un aménagement de la réglementation économique est nécessaire à la réussite du projet. Mais proposent des changements au projet de délibération, dont l’objet est d’éviter l’inflation.

     

    Marge de référence

    Premier changement proposé : encadrer les marges en faisant référence aux marges en valeur (c’est-à-dire, le montant exact des marges pratiquées par un commerce à une date de référence) et non plus à un taux de marge. Pour les produits de la vie courante avec des taux de TGC allant jusqu’à 11 %, les commerces devraient appliquer la disposition la plus favorable au consommateur : entre le maintien de la marge en valeur (lorsque cela entraîne une baisse du prix) et le maintien du prix de vente (lorsque la marge en valeur aurait un effet inflationniste). Pour les produits à 22 %, chacun convient que l’effet inflationniste sera mécanique : une liste de produits de la vie courante a été établie et le patronat accepte d’en amortir toute augmentation en réduisant ses marges. Les partenaires proposent aussi d’appliquer ces mesures transitoires pendant 12 mois au lieu de 18. Philippe Germain avait déjà indiqué, le matin même au Cese, que les mesures pourraient être mises en place par périodes de 6 mois renouvelables. « C’est une étape majeure qui est franchie », se satisfait Daniel Ochida du Medef, pour qui l’accord proposé au gouvernement « prouve la maturité des partenaires sociaux ». L’Intersyndicale se réserve le droit de dénoncer tout dérapage et de demander une nouvelle intervention du gouvernement, confie Milo Poaniewa, son porte-parole, dont l’objectif est l’aboutissement au plus vite de la TGC, pour ses effets sur le pouvoir d’achat.

    L'avis du Cese

    Le Conseil économique, social et environnemental a rendu hier matin un avis favorable sur ce texte, qui va très vraisemblablement être changé à la suite de la proposition des partenaires sociaux. Les conseillers, saisis en urgence, ont néanmoins exprimé des recommandations. Ils s’interrogent notamment sur la place de la production locale dans ce dispositif. Ils estiment aussi que des sanctions administratives seraient plus dissuasives et plus rapides à mettre en œuvre que de sanctions pénales. Et proposent même que les commerces contrevenant fassent l’objet d’une publication.

     

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