Nouvelle Calédonie
  • Philippe Frédière | Crée le 15.06.2019 à 04h25 | Mis à jour le 15.06.2019 à 04h25
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    Le gouvernement sortant est en sursis pour quelques semaines ou pour quelques mois.Photo Archives LNC
    POLITIQUE. Philippe Germain fait du rab à la tête d’un gouvernement limité à l’expédition des affaires courantes. Un cas de figure qui devient chronique en Nouvelle-Calédonie.

    Faute d’avoir pu élire un président et un vice-président, le gouvernement qui a été constitué jeudi n’est ni installé ni opérationnel. C’est donc le précédent exécutif, présidé par Philippe Germain, qui continue à fonctionner mais en mode dégradé : celui de l’expédition des affaires courantes.

    Le cas de figure n’est pas nouveau puisqu’il s’est déjà présenté en 2014-2015, puis en 2017. Mais il y avait des différences notables. En décembre 2014, la démission provoquée du gouvernement Ligeard résultait de la rupture d’un contrat de gouvernance entre le Rassemblement et Calédonie ensemble. La manœuvre consistait à débarquer Cynthia Ligeard de la présidence et de la remplacer par Philippe Germain. Mais l’équipe restait la même à un détail près : lors de l’élection de Philippe Germain, intervenue le 1er avril 2015, après trois mois et demi de blocage, Sonia Backès a quitté l’exécutif pour laisser la place à Isabelle Champmoreau.


    Blocages

    En 2017, c’est la victoire de Philippe Dunoyer à l’élection législative dans la première circonscription qui a provoqué la fin du gouvernement. Il avait dû démissionner en raison de l’interdiction du cumul, et ne pouvait pas être remplacé. Une nouvelle élection a été organisée pour installer Nicolas Metzdorf, et c’est Christopher Gygès qui a bloqué la réélection de Philippe Germain à la présidence. Mais il ne s’agissait pas à proprement parler d’un nouveau gouvernement issu d’élections provinciales comme aujourd’hui.

    La notion d’affaires courantes n’est pas encadrée par un texte précis.

    Elle obéit à l’exigence d’assurer la continuité du service public. Mais le gouvernement ne peut faire adopter ni loi du pays ni délibération.

    Il ne peut pas non plus prendre de mesures entraînant une dépense nouvelle, sauf en cas d’urgence. Comme le lancement d’appels d’offres ou la passation de marchés publics sont prohibés car ils peuvent être en contradiction avec ce que ferait l’équipe dirigeante pas encore installée. Sauf par exemple s’il s’agit d’affréter des hélicoptères bombardiers d’eau pour lutter contre des feux de forêt.


    Neutralité politique

    Autre exemple, la nécessité de prendre une réglementation pour faire face à une menace sanitaire avérée. Les décisions relevant des affaires courantes doivent être politiquement neutres et ne pas relever d’un pouvoir d’appréciation. Le cas le plus flagrant est celui du budget primitif de l’année à venir. C’est un acte hautement politique qui traduit les choix sociaux, éducatifs culturels, et économiques de la collectivité. C’est la raison pour laquelle, en cas d’incapacité du gouvernement à faire voter son budget, il incombe au haut-commissaire de prolonger à l’identique le budget de l’année précédente, par douzièmes.

    Si le gouvernement est privé de la prérogative de déposer des projets de lois et de délibérations, il reste aux membres du Congrès la faculté de passer par des propositions de textes.

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