Nouvelle Calédonie
  • Par Jean-Alexis Gallien-Lamarche - jeanalexis.gallien@lnc.nc | Crée le 20.04.2019 à 04h25 | Mis à jour le 23.04.2019 à 14h13
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    Les simulations, en 2015, évoquaient 20 à 30 % de parts du marché des hypers pour les magasins U au détriment, notamment de Carrefour Kenu-In.
    On pensait le projet des Hyper U (groupe Ballande) de Ducos et de Païta sur de bons rails et voilà que la justice y porte un coup d’arrêt. La cour administrative d’appel de Paris a annulé les arrêtés du gouvernement de 2016 autorisant l’ouverture de ces hypermarchés. Les juges pointent du doigt Philippe Germain qui a « méconnu le principe d’impartialité ».

    Une bataille commerciale et juridique sans fin. La décision de la cour administrative d’appel de Paris, dernier épisode d’une longue série, a fait l’effet d’une bombe chez les acteurs de la grande distribution. Dans deux arrêts rendus le 18 avril, que Les Nouvelles calédoniennes ont consultés, la juridiction d’appel de l’ordre administratif annule les arrêtés du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en date du 22 novembre 2016, autorisant « la création et la mise en exploitation » par la société SCD Païta (groupe Ballande) de deux hypermarchés Hyper U à Païta (3 000 m2 et une vingtaine de magasins) et à l’anse Uaré (5 500 m2 et trente-cinq boutiques), à Ducos.

    Un coup d’arrêt à la naissance d’un nouveau poids lourd de la grande distribution qui se heurte depuis des années à l’hostilité des enseignes concurrentes, aux querelles politiques et aux remous judiciaires (lire en page 3). Contacté par la rédaction, le groupe Ballande n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat. Le cabinet d’avocats D&S Légal, représentant du groupe, n’a pas non plus répondu à nos sollicitations.

    « Argument insipide »

    Cette décision de justice signe une victoire (provisoire) pour la SDG, la Société de distribution et de gestion du groupe Kenu-In qui gère, notamment, les enseignes Carrefour. Le « requérant » avait demandé à la cour d’annuler l’arrêté de l’exécutif « pour excès de pouvoir », soutenant que « le gouvernement, n’ayant pas pris dans un délai raisonnable les mesures nécessaires pour la mise en place de l’Autorité de la concurrence créée par la loi du pays de 2014, n’était plus compétent pour statuer sur la demande qui lui était présentée ». Et, également, qu’il y aurait eu méconnaissance du code de commerce en cela que « le président du gouvernement a participé en 2008-2009 au projet de création des magasins à Nouméa et à Païta, en qualité de représentant des sociétés Forest Invest et HDM ».

    Sur ce dernier point, la cour est, on ne peut plus claire : « S’il n’est pas contesté que Philippe Germain a quitté ses fonctions au sein de la société HDM lorsqu’il est entré au gouvernement en juin 2009 et s’il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il aurait continué à détenir des parts sociales dans cette entreprise en dépit d’indications contraires sur Internet, sa participation à la délibération du gouvernement [...] portant sur une décision individuelle autorisant l’ouverture d’un hypermarché dont l’obtention conditionne le rachat d’une société détenue par ses deux anciens associés, méconnaît le principe d’impartialité, qui constitue une garantie. »

    Un avis qui a fait bondir l’actuel président de l’exécutif, pointé du doigt par la juridiction. Faisant part de son « incompréhension » et dénonçant « l’argument insipide » de la cour, Philippe Germain a assuré avoir « démissionné » de tous ses mandats en 2009 et « cédé toutes [ses] parts » en 2010. « Je n’ai plus aucun intérêt direct ou indirect dans ces projets depuis dix ans », a-t-il poursuivi, affirmant que « le gouvernement a autorisé à l’unanimité, après une instruction approfondie, le groupe Ballande à construire et à exploiter ces deux hypermarchés ». Le responsable politique se dit « persuadé » que l’Autorité de la concurrence, désormais compétente, « délivrera à nouveau ces autorisations puisqu’elles permettent l’entrée d’un nouvel opérateur sur le marché et une plus grande concurrence, ainsi que 10 milliards d’investissements et la création de centaines d’emplois ».

    L’arrêt de la cour ne signe en effet pas la fin de la bataille juridique.

    Philippe Germain a la volonté de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. Le groupe Ballande devrait le suivre sur ce point.

    Deux projets qui peinent à voir le jour

    Véritable serpent de mer, l’affaire des Hyper U prend sa source en 2003, lorsque la province Sud de Jacques Lafleur annonce l’extension de Ducos par un remblai de 5,7 hectares. En 2008, une première autorisation commerciale est délivrée pour un Hyper U. A l’occasion d’une conférence de presse, Philippe Gomès, président de la province Sud (lire par ailleurs) donne son aval pour l’exploitation d’un centre commercial à l’anse Uaré. Porté à l’époque par quatre promoteurs (dont Philippe Germain aux côtés de Pascal Jacques, Xavier Cevaer et Carold Vassilev) des sociétés Forest Invest et HDM, le projet était soumis à une série de conditions, comme la signature d’une « convention citoyenne » sur la vie chère, ou le « soutien à la production locale ». La concurrence ne tarde pas à réagir et une quinzaine de recours sont déposés contre le projet, pris dans une tourmente économico-politique.

    Vice de procédure en 2012
    Plus excentré, un autre projet d’Hyper U est lancé à Païta. Un centre de 3 000 m2 entouré d’une vingtaine d’espaces commerciaux, en face de l’Arène du Sud, à l’entrée du village, qui semble, lui, mieux engagé. Évoqué par Forest Invest dès 2008, le projet obtient cette même année l’avis favorable de la commission provinciale d’équipement commercial. Mais l’année suivante, il essuie sept recours judiciaires venant de la grande distribution. Le déclassement du terrain par la ville fait lui aussi l’objet de litiges.
    Les deux autorisations provinciales seront finalement annulées par la cour administrative d’appel de Paris, en 2012, pour vice de procédure.
    Forest Invest n’en reste pas là, et formule une nouvelle demande à la Maison bleue, compétente jusqu’en 2013 pour ce type d’autorisation. Cette fois, la société peut compter pour son projet sur le soutien de l’intersyndicale Vie chère et d’associations de consommateurs. Le démarrage du chantier est annoncé pour fin 2013, avec une ouverture à la fin du premier trimestre 2015. Mais à peine commencés, les travaux de terrassement sont suspendus, là encore pour des raisons administratives.
    En septembre 2015, les deux projets décrochent à nouveau l’aval, du gouvernement cette fois.
    Mais quelques mois plus tard, le groupe Société calédonienne de distribution signe une promesse de vente au profit de la société Ballande en 2016.
    Le transfert d’autorisation n’étant pas possible, l’Autorité de la concurrence avait alors demandé la constitution d’un nouveau dossier au groupe Ballande. Le rachat des parts détenues par les anciens porteurs de projets, constitués de promoteurs parmi lesquels Romain Babey et Carold Vassilev, a enfin été acté le 19 janvier 2017. A l’époque le groupe Ballande annonce une ouverture en 2020. La nouvelle annulation de la cour administrative d’appel devrait encore repousser l’échéance. A Païta, Willy Gatuhau, le maire, se montre optimiste. « Ce n’est que partie remise, quoi qu’il arrive, il faudra que ce projet se concrétise, et le plus rapidement possible, parce que cela répond à une forte attente des habitants de Païta. »

    Repères

    De la province Sud au gouvernement
    Auparavant, les autorisations pour la création et l’exploitation relevaient des présidents de province qui n’ont plus, depuis 2013, qu’un pouvoir de contrôle en matière d’urbanisme. Interviennent également les communes, qui sont chargées de délivrer les permis de construire.

    L’avis de l’Autorité de la concurrence
    Quel sera le degré de concentration réelle sur le marché de la grande distribution si Ballande décide de laisser tomber ? La question devra être posée, selon l’Autorité de la concurrence. « L’arrivée d’un troisième opérateur sur le marché serait proconcurrentiel, souligne Aurélie Zoude-Le Berre, présidente de l’Autorité de la concurrence. Si Ballande nous demande l’autorisation il l’aura certainement. »

    Quel impact sur les magasins existants ?
    Selon des estimations du gouvernement mises sur la table lors de l'instruction des demandes d'autorisations entre 2014 et 2016, l’arrivée des trois nouveaux hypers (dont le Dumbéa Mall) signifierait une diminution de près de 50 % du chiffre d’affaires de Kenu-In. Certains supermarchés verraient également leurs ventes reculer de manière spectaculaire : -35 % pour le Champion de Robinson (Kenu-In), -25 % pour le Leader Price d’Auteuil (GBH), -22 % pour le Super U Mageco (famille Hénin), etc. Le Géant de Sainte-Marie (GBH) serait également concerné, mais dans une moindre mesure (-8 %).

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