Politique
  • LNC | Crée le 12.03.2003 à 21h00 | Mis à jour le 23.07.2016 à 15h37
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    Pour tenir compte de l'évolution démographique, le gouvernement prépare une loi organique afin de modifier la répartition des sièges au Sénat. La Nouvelle-Calédonie devrait bénéficier d'un sénateur supplémentaire.

    Le gouvernement Raffarin travaille sur un texte de loi organique pour modifier le nombre de sièges attribués aux départements. Dans une décision du 6 juillet 2000 le Conseil constitutionnel avait demandé de réviser la répartition afin de tenir compte de l'évolution démographique. L'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et des articles 3 et 24 de la Constitution imposent, en effet, au législateur de modifier la répartition par département des sièges de sénateurs pour tenir compte des évolutions de la population des collectivités territoriales, dont le Sénat assure la représentation. Vers une augmentation du nombre de sénateurs La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française devraient bénéficier de cette réforme. En raison de l'accroissement démographique de ces deux collectivités, le gouvernement étudie la possibilité de leur attribuer un siège supplémentaire au Palais du Luxembourg. Rappelons que la dernière répartition globale des sièges date de la loi organique du 16 juillet 1976. Elle est basée sur les chiffres de population du recensement général de 1975. Elle avait porté le nombre de sénateurs de 283 à 316. Actuellement, il y a 321 sénateurs. Ce nombre devrait encore augmenter avec la future loi, qui sera sans doute discutée au Parlement au courant du mois de mai. Par ailleurs, le passage à un mandat de six ans, au lieu de neuf actuellement, est également à l'étude.

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