Sur les réseaux sociaux, la rengaine est connue : il suffirait de supprimer les allocations familiales aux parents d'enfants délinquants pour non seulement punir tout ce beau monde mais aussi résoudre en partie le problème.

Cette question a été abordée par le CESE (conseil économique, social et environnemental) à la fin du mois dernier, lors de l'examen du plan délinquance du gouvernement. Les conseillers ont même réclamé l'instauration de la suppression temporaire des allocations familiales pour les parents d’enfants récidivistes.

Au cours de cette même séance, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait répondu en pointant le fait qu'une telle mesure était difficile à mettre en oeuvre légalement : elle introduit en effet une situation d'inégalité de traitement entre citoyens.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a voulu apporter quelques précisions supplémentaires dans ce dossier dans un communiqué de presse diffusé ce jeudi matin.

En rappelant tout d'abord que le versement des allocations familiales est « conditionné à la scolarité des enfants ». Comment ? Une seule condition était jusqu'alors nécessaire pour obtenir le versement de ces aides : présenter un certificat de scolarité.

Mais, poursuit le communiqué, « pour lutter plus efficacement contre l’absentéisme et le décrochage scolaire, signe avant-coureur d’une dérive des mineurs, le gouvernement Germain a signé en 2016, une convention avec le vice-rectorat et la CAFAT, actant la suppression des allocations familiales aux parents des enfants dits « décrocheurs ». 

En 2017, 1 355 mineurs ont ainsi été concernés par cette sanction administrative : il s'agit de mineurs qui ont été absents 10,5 jours ou plus durant l’année scolaire sans pouvoir apporter de justification. Cela concerne 498 lycéens et 817 collégiens.

Le gouvernement rappelle ensuite que la Province Sud a signé avec la CAFAT une convention du même type : elle permet de suspendre le versement des allocations familiales aux parents des enfants scolarisés dans le primaire public qui ne justifient pas une dizaine de jours d’absence.

Signe de l'efficacité de la mesure : le vice-rectorat a constaté la faible récidive des élèves concernés par cette mesure de suppression, indique le gouvernement. 

Par ailleurs, les mineurs qui font l'objet d'un placement judiciaire après une condamnation peuvent subir cette suppression : « en 2017, cela a été le cas pour 42 mineurs placés auprès de la DPJEJ (direction de la protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, gouvernement).

Pour le gouvernement, conclut le communiqué, « c’est donc un faux débat que de réclamer la suppression des allocations familiales pour les mineurs délinquants, dans la mesure où il s’agit d’enfants déscolarisés qui, par conséquent, n'en bénéficient plus ».

Sur le plan politique, les Républicains calédoniens avait formulé cette mesure en octobre 2016 : elle figure dans une liste de propositions destinées à contrer la délinquance des mineurs.