[MISE A JOUR 14:30 : position du gouvernement ]

Dans une décision datée de décembre, la cour d'appel administrative de Paris a annulé deux arrêtés relatifs à la législation sur les pesticides en Nouvelle-Calédonie. EPLP, qui avait été débouté en première instance, attaquait les textes qui mettent en place le comité consultatif des produits phytopharmaceutiques agricoles et de jardin, censé émettre, au terme de la législation de 2017, un avis sur les autorisations d'importation des pesticides.

L'association estime que ces décisions sont un « coup de tonnerre » qui ébranle toute la législation pesticide. Selon son interprétation, elles « entachent d'illégalité tous les avis rendus par le comité » ainsi que « tous les arrêtés d'autorisations de produits phytopharmaceutiques qui en découlent ». Sa présidente Martine Cornaille, a demandé la semaine dernière au gouvernement la consignation de tous les produits phytopharmaceutiques.  

Une interprétation qui n'est pas partagée par le gouvernement. D'après la Davar, ces décisions empêchent toute nouvelle autorisation de produits phtyopharmaceutique tant que le comité consultatif n'est pas reformé, mais n'annule en rien les autorisations existantes.