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  • | Crée le 31.12.2014 à 11h05 | Mis à jour le 24.07.2016 à 20h50
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    Ce matin le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté trois délibérations qui mettent en œuvre les taux des trois impôts votés le 15 décembre dernier au cours d’une séance qui a vu la majorité loyaliste se déclarer la guerre. Comme prévu, l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières taxera les dividendes des sociétés à hauteur de 16 %. La Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés est fixée à 3 % pour les bénéfices dépassant 30 millions. Enfin la Contribution calédonienne de solidarité (CCS) est de 1 % pour les salaires et les revenus de remplacement (retraites, bourses, allocations) et de 2 % pour les revenus du capital.
    Chaque groupe politique a développé les mêmes arguments que le 15 décembre. Pour Calédonie ensemble, il s’agit de tenir parole et de permettre le financement des régimes sociaux. Pour l’UCF également, même si, aux yeux de Philippe Blaise, la CCS doit disparaître à terme. L’UNI a également voté pour estimant que si le patronat était d’accord, il ne s’agissait pas de faire la fine bouche. L’UC s’est abstenue, demandant qu’on se remette très vite à la préparation d’une TVA. Enfin le FPU a voté contre, jugeant que ces nouvelle mesures s’apparentaient à du matraquage fiscal et annonçaient l’enterrement du projet de TVA.

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