• P. Ch. avec J.-A. G.-L. | Crée le 09.11.2018 à 09h43 | Mis à jour le 09.11.2018 à 10h16
    Si la procédure est annulée, les prévenus pourront réclamer la restitution des cautions qui s’élèvent à plusieurs millions.

    Wallis et ses escroqueries à la défiscalisation, c'est une tradition bien installée, puisque la justice s'est intéressée à de nombreux dossiers du genre.

    Sauf que ce vendredi matin, les juges du tribunal correctionnel de Nouméa ont purement et simplement annulé un énième dossier d'arnaque à la défiscalisation qui avait pour cadre l'archipel. Les juges ont invité le ministère public (le parquet, qui défend les intérêts de la société en faisant appliquer la loi) à « mieux se pourvoir ». En clair, ils ont estimé que le dossier qu'ils devaient juger n'était pas suffisamment solide juridiquement parlant.

    La raison ? Elle découle directement d'une autre affaire bancale, qui caractérise décidément la vie judiciaire de Wallis-et-Futuna : celle de la nomination illégale de la procureur de la République de Mata-Utu en 1990, dont la situation a été régularisée depuis (Antonia Tamole a prêté serment en février dernier devant la cour d'appel de Nouméa).

    Sauf que les dossiers dans lesquels elle est intervenue peuvent être frappés de nullité : il s'avère que l'instruction de cette affaire a été ouverte par la procureur.

    Le travail de fourmi des enquêteurs sur cette affaire qui remonte aux années 2007 et 2008 est donc réduit à néant. Les 57 personnes mises en cause dans cette affaire sont donc relaxées et celles qui ont effectué de la détention provisoire pourront même demander réparation à l'Etat.

    Autrement dit, les dossiers politico-financiers de Wallis-et-Futuna (l'actuel président de l'assemblée territoriale David Vergé et d'autres élus sont concernés par la procédure) représentent sans doute l'un des plus gros fiascos judiciaires de la République.

    Plus d’informations à lire dans votre édition de demain samedi, en pages Pays.

     

     

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