La cour d'appel de Nouméa a rendu son délibéré ce matin. Comme en première instance, tous les protagonistes du dossier des fraudes à la défiscalisation de Wallis ont été reconnus coupables et  condamné à des peines de prison ferme et de lourdes amendes. Le premier procès s'était déroulé à Wallis et Futuna (à lire ici et là), le procès en appel à Nouméa, en janvier dernier.

Les prévenus de ce procès pour escroquerie en bande organisée, commise entre 2007 et 2008 sur l'archipel de Wallis et Futuna, avaient établi des opérations frauduleuses et de fausses factures pour bénéficier des avantages de la défiscalisation.

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