Dans le monde judiciaire, c’est une petite bombe qui vient de retentir. A Wallis-et-Futuna, le procureur de la République exerce illégalement depuis… 27 ans.
C’est en tout cas le sens d’un arrêt de la chambre de l’instruction de Nouméa (cour d’appel) rendu ce mercredi matin, qui a annulé la totalité d’un dossier d’homicide involontaire.
La raison ? La procédure en question a été déclenchée à la demande du procureur de la République de Wallis-et-Futuna, par un acte appelé « réquisitoire introductif », selon la terminologie judiciaire.
Me Jean-Jacques Deswarte, qui a soulevé le lièvre, a demandé l’annulation de cet acte. La raison ? Quelques explications sont nécessaires pour comprendre cette décision inédite…
Au tribunal de Mata-Utu, le magistrat chargé d’assurer la fonction de procureur est un fonctionnaire territorial. La situation était connue de tous.
Cette personne a été nommée par le premier président de la cour d’appel de Nouméa et par le procureur général de la cour d’appel de Nouméa. Ces deux hauts magistrats se sont pour cela basés sur un décret colonial qui date de 1928.
Or, pour des raisons statutaires, ce texte n’aurait plus lieu d’être : en 1983, une loi a créé le tribunal de première instance de Mata-Utu, instaurant ainsi une juridiction autonome de droit commun. Dès lors, le procureur de Wallis-et-Futuna ne pouvait être qu’un magistrat professionnel. C’est-à-dire nommé par décret du président de la République, à l’instar de tous les autres magistrats.
Voilà pourquoi la chambre de l’instruction a considéré que le procureur de Mata-Utu « n’était pas légalement habilité à exercer les fonctions de ministère public » ou n’avait « pas de qualité » pour exercer cette fonction.
Les conséquences ? Toutes les procédures en cours déclenchées ou dans lesquelles le parquet de Mata-Utu a effectué des actes sont susceptibles être annulées. Parmis celles-ci, une affaire de fraude à la défiscalisation concernant pas moins de… 54 prévenus, qui doit être jugée en février prochain.
« Ce n’est pas parce qu’on annule la procédure que les gens ne risqueront plus rien et qu’ils seront blanchis », indique James Juan, le procureur général près la cour d’appel de Nouméa, que nous avons sollicité et qui explique les raisons pour lesquelles la nomination du procureur de Mata-Utu fait l’objet d’un régime dérogatoire.
Le parquet général dispose de cinq jours pour se pourvoir en cassation.
Les détails et les conséquences de ce cas de figure inédit dans les annales judiciaires, à découvrir dans votre édition de demain jeudi, en pages Pays [1].