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Le Congrès vote l'exonération fiscale sur les successions et donations de foncier agricole [1]
| Crée le 29.08.2018 à 10h44 | Mis à jour le 29.08.2018 à 10h44

Le Congrès a adopté ce mercredi matin une loi de pays qui réduit les droits d'enregistrement à un forfait de 7000 francs lors d'une succession ou d'une donation de terrain ou de bâtiments agricoles. Cette quasi-exonération ne s'applique que si l'héritier, le donataire ou légataire s'engage à maintenir la destination agricole, pastorale ou aquacole du foncier pendant neuf ans. Un dispositif qui vise à maintenir les surfaces exploitées, en baisse ces dernières années, et qui a été salué par un vote unanime du Congrès.

Les élus doivent aussi adopter, ce mercredi matin, un crédit d'impôt pour les commerces de détail qui investissent dans des équipements de sécurité. 

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