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Pologne: Bruxelles saisit la justice contre la réforme de la Cour Suprême [1]
© 2018 AFP | Crée le 24.09.2018 à 21h23 | Mis à jour le 24.09.2018 à 21h25

La Commission européenne a saisi lundi la justice européenne contre la Pologne, estimant que la réforme de sa Cour suprême portait atteinte à l'indépendance du système judiciaire polonais, au coeur d'un bras de fer entre Varsovie et l'UE depuis plus de deux ans.

La nouvelle loi polonaise sur la Cour suprême, qui abaisse l'âge de départ de ses juges de 70 à 65 ans, "est incompatible avec le droit de l'Union", a indiqué l'exécutif européen pour justifier la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dans le cadre d'une procédure d'infraction.

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