Un tribunal de Munich a décidé jeudi d'une interdiction sous condition des ventes des modèles iPhone 7 à X en Allemagne, donnant raison à Qualcomm dans sa longue bataille judiciaire contre Apple pour violation de brevets.

"Par ce jugement, la mise en vente et la mise en circulation des modèles ne disposant pas de licence est interdite en République fédérale d'Allemagne", a indiqué le tribunal dans un communiqué qui précise que pour mettre en oeuvre cette décision, Qualcomm doit verser une caution de 668,4 millions d'euros. Par ailleurs, la décision "n'a pas force de la chose jugée" car un appel est possible.