
Il y a du nouveau au congrès : depuis ce mercredi 1er juillet, les actualités législatives - c'est-à-dire les projets ou les propositions de délibérations et de lois du pays - du congrès de la Nouvelle-Calédonie sont désormais rendus publics dès leur dépôt sur le bureau du congrès et sont accessibles en ligne sur le site internet de l'institution [1].
Moteur de recherche
De même, les projets et propositions de loi du pays adoptés en première lecture par le sénat coutumier sont également publiés. Pour une recherche facilitée, un moteur de recherche permet de retrouver le texte soit par type de texte, soit par thématique, soit par date de dépôt.
38 projets ou propositions en cours
Un changement qui fait suite à l'adoption à l’unanimité, le 12 juin, de la proposition de délibération relative à la publicité des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie, déposée par le président Roch Wamytan.
A la date du 1er juillet, les 38 projets ou propositions actuellement en instance sur le bureau du congrès sont accessibles. Une fois adoptées, les délibérations et les lois du pays seront accessibles sur Juridoc, le site de documentation juridique [2] de la nouvelle-Calédonie.
Le circuit d’un texte au congrès
Pour rappel, voici les différentes étapes d'un texte au congrès :
- le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en réunion collégiale le mardi matin, propose un projet qu’il dépose sur le bureau du congrès ;
- le congrès examine le projet en commission et l’amende ;
- le congrès adopte le texte en séance publique ou en séance de la commission permanente ;
- le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie exécute le texte adopté par le congrès.
Les membres du congrès ont également la prérogative de déposer un texte, on parle alors de proposition. Le circuit d’examen et d’adoption d’un projet ou d’une proposition est identique.