Dans une décision rendue ce jeudi matin, le tribunal administratif a rejeté la requête de la Société calédonienne de connectivité internationale (SCCI), qui demandait l’annulation de la nouvelle grille tarifaire proposée par l’OPT aux fournisseurs d’accès à internet.

Le travail du tribunal revenait à déterminer si l’OPT disposait d’un monopole sur les câbles internet sous-marins, ce que contestaient Rémi Galasso et Steffen Holzt, actionnaires de la SCCI, promoteurs d’un projet de second câble qui concurrence celui de l’Office.

Le tribunal a estimé que l’établissement public dispose « implicitement mais nécessairement d’un monopole légal », a indiqué ce jeudi l’Autorité de la concurrence. Cette dernière conserve toutefois une position inverse, revendiquant une « interprétation stricte » du Code des postes et télécommunications.

Cet épisode judiciaire ne sera pas le dernier. Les deux parties se retrouveront au moins une fois de plus, devant la Cour d’appel de Paris, dont la décision sera cruciale.

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