L’UC-FLNKS et ses alliés ont officiellement demandé, sous la signature de Pierre-Chanel Tutugoro, que le congrès adopte une résolution réclamant l’Etat à engager le transfert des compétences de l’article 27 de la loi organique qui complète l’accord de Nouméa.
Cet article vise le transfert à la Calédonie de l’audiovisuel public, de l’enseignement supérieur et des règles relatives à l’administration et au contrôle des provinces, des communes et des établissements publics, ainsi que du contrôle de légalité des actes de ces collectivités.
Ce n’est pas la première fois que les indépendantistes déposent une telle demande [3], mais c’est la première fois qu’ils peuvent espérer la voir aboutir : avec le ralliement au groupe UC-FLNKS des trois élus de l’Eveil océaniens, ils peuvent abstenir la majorité absolue de 28, voire 29 voix sur 54 au congrès. Or, pour une résolution, la majorité relative suffit. Il faut juste obtenir plus de voix que le camp adverse.
Le vote n’interviendra pas avant le référendum. Mais s’il devait être positif, l’Etat devrait s’engager à préparer une loi organique « ultérieure » pour préparer et concrétiser ces transferts.
L’Avenir en confiance s’est d’ores et déjà fendu d’un communiqué pour dénoncer une démarche [4] « antidémocratique » des indépendantistes tendant à obtenir par des manœuvres institutionnelles une partie de ce qu’ils n’obtiendront pas le 4 octobre dans les urnes.
Plus d'informations à retrouver dans votre journal de demain samedi, en pages Pays [5].
Links
[1] https://www.lnc.nc/article-direct/nouvelle-caledonie/politique/universite-audiovisuel-communes-les-independantistes-redemandent-les-transferts
[2] https://www.lnc.nc/article/pays/politique/transfert-de-l-article-27-une-histoire-sans-fin
[3] https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/politique/article-27-le-palika-envisage-de-deposer-une-resolution
[4] https://www.facebook.com/avenirconfiance/posts/1260244257655236
[5] https://www.lnc.nc/nouvelle-caledonie
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