Les juges estiment par conséquent que l’ACNC n’était pas compétente pour étudier le sujet, et prononcent l’annulation de sa décision de juillet. Cette dernière obligeait l’OPT à laisser la SCCI mettre en œuvre son projet de raccordement au câble Hawaiki, qui relie aujourd’hui l’Australie aux États-Unis. L’OPT a pour sa part la ferme intention de réaliser un raccordement à Fidji.

« Cette affaire a eu le mérite de soulever les incertitudes juridiques liées à la rédaction des textes » concernant le monopole de l’OPT sur les télécommunications, commente l’Autorité de la concurrence, qui conclut que « que seul le Congrès peut décider à l’avenir d’ouvrir à la concurrence le marché des télécommunications en Nouvelle-Calédonie, qu’il s’agisse d’infrastructures ou de services. »

« L’arrêt de la Cour d’appel de Paris est susceptible de faire l’objet d’un pourvoi en cassation dans un délai d’un mois », précise l’ACNC.

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