L’avant-projet de loi sur "l’égalité professionnelle réelle entre hommes et femmes" a fait l’objet de quelques critiques, de six recommandations de modification, mais a obtenu un avis favorable. Le texte vise notamment à améliorer la lutte contre le harcèlement, à supprimer les différences de salaire et à "faciliter la chute du plafond de verre". Il incite par exemple les entreprises à se doter d’un plan d’action.
"Sans sanction, il n’y a aucune incitation à adopter un plan d’action", avaient estimé en commission les conseillers du Cese, qui "s’interrogent" également sur le cas des entreprises de moins de 50 salariés, exemptes de plusieurs dispositions de la loi. Pierrette Mercadal et Françoise Kerjouan ont déploré l’abandon du congé paternité, jugé trop coûteux pour la Cafat, qui aurait permis "de mettre hommes et femmes sur un pied d’égalité au moment du recrutement".
Sur le deuxième sujet de la matinée, le Cese a rendu un avis favorable sur un texte qui définit les modalités de consultation du public lors de la création d’une aire, et les peines sanctionnant les infractions dans ces zones protégées.
Enfin, le Conseil a donné son feu vert (22 voix "pour", 5 réservées, 2 "défavorables") au texte destiné à encadrer l’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques. Leur déploiement, qui devrait être laissé au secteur privé, devrait "privilégier l’énergie verte", ont estimé plusieurs conseillers, désireux de voir la mention apparaître dans le texte.