Le dispositif est maintenant prêt. Les élus du Congrès viennent d’adopter, ce lundi en fin d’après-midi, le projet de délibération fixant les taux et montants des critères de détermination territoriale des zones franches. Nicolas Metzdorf de Générations NC, et les groupes Avenir en confiance, Calédonie ensemble ainsi que UC-FLNKS et Nationalistes et l’Éveil océanien, ont soutenu le texte. Alors que l’UNI a voté contre, et Kadrilé Wright du Parti travailliste s’est abstenue.

Les zones franches, un outil choisi en 2019 grâce à une loi du pays de soutien à la croissance de l’économie, permettent d’inciter les entreprises à s’installer là où l’activité économique est peu développée, en contrepartie d’avantages fiscaux.

Avec l’adoption en séance d’un amendement déposé par l’Éveil océanien Milakulo Tukumuli, président de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales du Congrès, une cinquième zone géographique a été créée – la commune de Nouméa -, qui s’ajoute à celles de : VKP ; les Iles Loyauté, Bélep et l’Ile des Pins ; les communes de l’intérieur ; et le Grand Nouméa – qui figurait auparavant dans un "pôle Nouméa" dont la capitale a été sortie -.

Le texte adopté ce lundi fixe des plafonds variables par zone pour la mise en place de ce dispositif. Des plafonds relatifs aux taux de densité de la population, mais aussi d’emploi maximal, et au montant maximal de recettes fiscales.

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