Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, vient d’annoncer la mise en place de la commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.

Les cinq membres de cette commission veillent à "la régularité et à la sincérité" de la troisième consultation, organisée le 12 décembre [1]. Comme pour les deux précédents référendums, c’est Francis Lamy, conseiller d’État [2], qui la préside.

Cinq membres

En plus de Francis Lamy, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation ont désigné Sophie Lambremon, conseillère honoraire à la Cour de cassation, Christophe Cirefice, président de tribunal administratif, Robert Parneix, conseiller honoraire à la Cour de cassation et Jean-Edmond Pilven, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel.

Une de leurs missions sera de fixer, au plus tard le 23 septembre, la liste des partis ou des groupements habilités à participer à la campagne officielle pour la consultation.