Alors que le gouvernement de Louis Mapou demande à l’État de contester les récents recours contre la quatorzaine [1] qui fragilisent le sas sanitaire, ces institutions ont diffusé un communiqué conjoint lundi soir. Ce document rappelle d’abord "la priorité donnée au respect des mesures sanitaires" qui sont garantes de la situation Covid free du pays et donc de la protection de la santé de l’ensemble des citoyens. "C’est en ce sens que le financement complet du sas sanitaire par la solidarité nationale a été décidé."
L’État liste ainsi ses autres rôles dans la crise sanitaire : la prise en charge des coûts associés à la relève du personnel militaire assurée de façon autonome, qui se chiffre à 480 millions de francs en 2020 et qui, pour 2021, sont intégrés aux 10 milliards de francs prévus au titre de l’aide exceptionnelle. S’y ajoute la livraison gratuite de plus de 220 000 doses de vaccins depuis janvier.
En revanche, l’État précise qu’en vertu du principe de séparation des pouvoirs, "il n’appartient pas à l’autorité administrative d’interférer sur les décisions de justice prises par des magistrats dont la Constitution garantit l’indépendance."
Pour autant, la loi l’autorisant, un pourvoi en cassation, comme le demande Louis Mapou et son gouvernement, sera formé contre les décisions du juge d’appel ayant permis des sorties prématurées sans test préalable [2]de personnes placées en isolement hôtelier.
Le haut-commissaire demande au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l’organisation, dès le mardi 17 août, d’une réunion associant les services calédoniens et de l’État. Elle permettra l’étude conjointe des demandes formulées par communiqué de presse au regard de la répartition des compétences et de la légalité des actes.
Elle sera également l’occasion de redéfinir, au besoin, les modalités d’acheminement, d’accueil au sein du sas sanitaire et d’hébergement des agents dont le déploiement est prévu pour garantir la sécurité et la sincérité du référendum du 12 décembre 2021.
Links
[1] https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/transports/gros-plan-vers-un-vaccin-obligatoire-pour-entrer-dans-le-pays
[2] https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/justice/sante/sorti-de-quarantaine-apres-quatre-jours-cela-ne-remet-pas-en-cause-le-processus-general
[3] https://www.lnc.nc/user/password
[4] https://www.lnc.nc/user/register
[5] https://www.lnc.nc/formulaire/contact?destinataire=abonnements