Un conseil d’accès au droit pourrait voir le jour en Nouvelle-Calédonie. Le Sénat a adopté un amendement en ce sens.
L’idée a été approuvée, mercredi 29 septembre, lors de l’examen d’un projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire, indiquent les élus de Calédonie ensemble qui ont milité dans l’hémicycle pour sa création.
Ce service, gratuit et ouvert à tout le monde, permet à chaque citoyen français de connaître ses droits et ses devoirs.
Il peut apporter "une orientation, une aide pour accomplir certaines démarches, une assistance pour les professionnels ou une consultation juridique", détaille le groupe Calédonie ensemble.
La Nouvelle-Calédonie demeurait le dernier territoire de la République française sans conseil d’accès au droit. "En 2015, le Congrès avait demandé à l’unanimité l’extension de ces dispositions. Le conseil d’État avait reconnu la compétence de l’État pour procéder à cette extension", rappelle Calédonie ensemble.
Selon le groupe parlementaire, c’est un "dispositif de proximité destiné aux populations les plus éloignées".