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Le Conseil d’État saisi par des avocats pour reporter le référendum
A.T. avec AFP | Crée le 04.12.2021 à 10h50 | Mis à jour le 04.12.2021 à 11h29

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La mise sous pli du troisième scrutin a déjà eu lieu. Photo : Niko Vincent
Un groupe de 146 citoyens calédoniens demande en urgence au Conseil d’État le report de la date du 12 décembre.

Un groupe d’avocats métropolitains a saisi, vendredi, au nom de 146 électeurs "en majorité kanak", et plusieurs associations, le Conseil d’État d’un recours en urgence (référé liberté) pour solliciter la suspension du référendum du 12 décembre, date qui " fait fi de la demande de report formulée par les indépendantistes mais, plus encore, des conditions sanitaires qui n’ont connu aucune amélioration sensible", estime le groupement d’avocats dans un communiqué signé par Maîtres William Bourdon et Vincent Brengarth, ajoutant que "la situation sanitaire est d’autant plus préoccupante aujourd’hui avec l’émergence du nouveau variant omicron, dont la transmissibilité et la mortalité ne sont encore pas bien connues."

Le communiqué poursuit : "Compte tenu des mesures sanitaires qui instaurent des limites aux rassemblements et aux déplacements, les cérémonies mortuaires, essentielles dans la culture kanak, n’ont pas lieu ou, dans de rares cas, sont organisées mais dans des conditions dégradées avec d’importants risques pour les participants. Les sensibilités en Nouvelle-Calédonie, alors qu’un deuil d’une année a été très récemment déclaré, ne peuvent valablement conduire au maintien de la consultation au 12 décembre."

Selon ces avocats : "la libre expression du suffrage et le principe d’égalité devant le suffrage sont méconnus de manière grave et manifestement illégale."

Les requérants demandent donc au juge des référés d'ordonner au gouvernement le report de la consultation après les législatives de juin 2022. Cette requête en référé-liberté, qui vise à sauvegarder "une liberté fondamentale à laquelle l'administration aurait porté atteinte de manière grave et manifestement illégale" et appelle à une réponse du juge sous 48 heures. 

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