La cour d’appel administrative de Paris a rejeté une requête de la SCCI, demandant l’annulation d’un arrêté du gouvernement de Nouvelle-Calédonie portant sur les tarifs de télécommunications.
"Ce recours s’inscrit dans la très longue liste des procédures contentieuses que la SCCI a engagée depuis 2019 contre le congrès et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que contre l’OPT-NC et ses dirigeants", indique l’OPT.
La SCCI a déposé de nombreux recours contre l’OPT [2], notamment contre le projet de câble sous-marin.
La cour d’appel administrative de Paris a considéré, selon l’OPT, que "la SCCI n’avait pas d’intérêt à agir dès lors qu’elle n’est ni concurrente de l’OPT-NC ni détentrice d’une autorisation de construction d’un câble sous-marin".
Links
[1] https://www.lnc.nc/article-direct/cable-sous-marin-la-cour-d-appel-de-paris-desavoue-l-autorite-de-la-concurrence-l-opt-conforte
[2] https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/economie/monopole-de-l-opt-atttaque-a-un-moment-donne-on-va-contre-attaquer-previent-yoann-lecourieux
[3] https://www.lnc.nc/article-direct/nouvelle-caledonie/justice/societe/faits-divers/l-opt-annonce-que-la-scci-a-depose-un-nouveau-recours-devant-le-tribunal-administratif
[4] https://www.lnc.nc/user/password
[5] https://www.lnc.nc/user/register
[6] https://www.lnc.nc/formulaire/contact?destinataire=abonnements