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Le Congrès se penche sur une loi du pays pour sauver la CLR
| Crée le 07.04.2022 à 14h30 | Mis à jour le 07.04.2022 à 18h43

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Le Congrès statue sur l’allongement de la durée de cotisation pour les fonctionnaires territoriaux. Photo J.M.
Le Congrès se réunit ce jeudi après-midi pour étudier une loi du pays destinée à allonger de cinq ans la durée de cotisation des fonctionnaires territoriaux.

Le Congrès se réunit ce jeudi après-midi pour étudier une loi du pays destinée à allonger de cinq ans la durée de cotisation des fonctionnaires territoriaux.

Cette hausse se ferait progressivement sur dix ans. Pour partir à la retraite, il faudra avoir au moins 60 ans et répondre à la durée de services effectifs nouvellement établie. Les nouvelles dispositions seraient applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2023, et ne concerneraient donc pas les agents liquidant leur retraite en 2022.

Le gouvernement propose également de mettre fin à l’acquisition des bonifications pour les services civils accomplis en Nouvelle-Calédonie après le 31 décembre 2022.

En revanche, les bonifications relatives aux métiers pénibles ou à risques ne sont pas remises en cause.

Dernière évolution souhaitée, l’augmentation progressive sur six mois de la période nécessaire permettant de valider l’indice servant au calcul de la pension de retraite pour la faire passer à douze mois, au lieu de six.

En outre, un projet de délibération "portant réforme des retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de la Nouvelle-Calédonie" sera prochainement soumis au gouvernement et complétera la réforme en augmentant, de manière progressive et limitée, les taux de la retenue et de la contribution pour pension.

Pour mémoire, la commission permanente du Congrès a voté, le 23 février, le passage de l’âge légal de départ à la retraite dans le secteur privé de 60 à 62 ans.

Plus d’informations à venir.

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