Les groupes UNI ainsi que UC-FLNKS et nationalistes, avec les trois membres de l'Eveil océanien du Congrès, ont adopté en début d'après-midi, par 28 voix soit la majorité - contre 21 -, le projet de délibération relative à la programmation des réformes fiscales sur trois ans du gouvernement. Il y a eu une opposition. À l’issue de près de deux heures de débat en matinée ce jeudi, une motion préjudicielle, déposée conjointement par les groupes Les Loyalistes et Avenir en confiance, contre l’examen immédiat du projet de délibération, a été écartée.
Les deux équipes à l’initiative de la motion accompagnées des élus de Calédonie ensemble, soit 25 voix, ont voté pour. Alors que tous les conseillers indépendantistes, soutenus par les trois membres de l’Éveil océanien, c’est-à-dire 28 voix, se sont exprimés contre, à l’heure du déjeuner.
Les actions présentées dans le projet de délibération s’articulent autour de cinq axes : "stimuler le développement économique et social", "lutter contre les inégalités", "pérenniser la ressource fiscale", "financer les risques et prévoir l’avenir", et "améliorer le service rendu au contribuable".
Parmi les opérations envisagées, s’inscriraient la création d’une contribution routière, la révision de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), la mise en place d’une taxe sur les plus-values immobilières, l’instauration d’une taxe sur les exportations de produits miniers, ou encore la réforme de la Taxe générale sur la consommation (TGC).
Plus d’informations à venir