Pour le conseil d’État, le "deuil coutumier" d’un an "débutant le 9 septembre 2021 n’a pas été de nature à affecter la sincérité du scrutin".
La plus haute juridiction administrative a rejeté la demande d’annulation des résultats du troisième référendum d autodétermination du 12 décembre 2021 en Nouvelle-Calédonie qui avait été initié notamment par le Sénat coutumier, selon un communiqué publié vendredi à Paris.
Marqué par une abstention record après l’appel des indépendantistes à bouder le scrutin en raison de l’épidémie de Covid-19, ce troisième et dernier référendum a été, pour rappel, remporté par les loyalistes avec 96,49 % des voix, contre 3,51 % au Oui à l’indépendance, mais avec une participation de seulement 43,90 %.
Le Conseil d’État rappelle également, qu’après un pic en septembre, "la situation épidémiologique s’est améliorée continûment en octobre et novembre avec un taux d’incidence à 48 pour 100 000 début décembre", et avec un taux de personnes vaccinées de "77,7 %", "quelques jours avant le scrutin", autorisant "la prorogation de l’état d’urgence" et la tenue de la campagne référendaire.