Les communes de Dumbéa et du Mont-Dore craignaient pour leurs finances, la décision du tribunal a de quoi les soulager. Après une audience qui s’est déroulée mardi, le tribunal administratif a décidé de suspendre la délibération n°DEL-2022-12 votée par la majorité des membres du Syndicat mixte des transports urbains (SMTU), le 26 avril. Celle-ci actait de l’augmentation de la contribution de toutes les collectivités membres pour rééquilibrer le budget 2022 du syndicat. Ainsi, les communes de Dumbéa [1] et du Mont-Dore voyaient leurs contributions de l’année augmenter chacune d’un peu plus de 111 millions. De quoi mettre en péril "la pérennité financière" des collectivités, jugeait notamment le Mont-Dore. [2] Pour empêcher l’exécution de la délibération, les deux communes avaient chacune déposé un référé-suspension.

Une clé de répartition pas respectée

Parmi les arguments soutenus par les deux communes à l’audience de mardi, le tribunal administratif a retenu la condition d’urgence de la requête, considérant que la délibération portait atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à leur situation "compte tenu de l’importance du montant des contributions complémentaires" qui auraient pour effet, "dans un contexte budgétaire contraint, de réduire substantiellement d’autres postes de dépense initialement inscrits aux budgets 2022 de ces collectivités".

Autre point retenu par le tribunal : le doute sur la légalité de la délibération. En cause, les contributions complémentaires définies par le SMTU ont été réparties à parts égales des membres du syndicat (province Sud, Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et Païta), "en méconnaissance de la clé de répartition financière" qui tient notamment en compte les "critères relatifs à la population et au rendement de la fiscalité des communes, ce qui exclut nécessairement, compte tenu des tailles respectives des quatre communes membres du SMTU et de la province Sud, une répartition à parts égales de leur contribution".

Le tribunal administratif a ainsi ordonné la suspension immédiate de la délibération et le versement par le SMTU d’une somme de 150 000 francs aux deux communes. Ordonné dans le cadre d’un référé-suspension, ce jugement est provisoire, en attendant une nouvelle audience qui devra cette fois définitivement trancher la question de la légalité de la délibération.