Les Nouvelles Calédoniennes
Published on Les Nouvelles Calédoniennes (https://www.lnc.nc)

Accueil > Infos en direct > Nouvelle Calédonie > Mines > Mines : le CESE favorable à la taxe et à la redevance > Mines : le CESE favorable à la taxe et à la redevance

Mines : le CESE favorable à la taxe et à la redevance
Yann Mainguet | Crée le 07.10.2022 à 12h00 | Mis à jour le 07.10.2022 à 15h03

b0c48b497f336d4c4f8c48v_00099912.jpg

Les conseillers étaient rassemblés ce vendredi matin à la mairie de Nouméa pour leur séance plénière. Photo Yann Mainguet
Si les projets de délibération détaillant la taxe sur les exportations de produits miniers et la redevance sur les extractions ont reçu un avis unanime, les conseillers ont rédigé quelques recommandations.

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a émis, ce vendredi matin en séance plénière, un avis favorable à l’unanimité sur les projets de délibération détaillant la taxe sur les exportations de produits miniers et la redevance sur les extractions. Toutefois, l’hémicycle a livré des recommandations. Les conseillers par exemple "regrettent que les communes minières dépendant des zones exploitées par les entreprises couvertes par un pacte de stabilité fiscale, ne soient pas incluses"'. De même, l’institution préconise la création du fonds pour les générations futures "dans les meilleurs délais".

Plus d’informations à venir

MERCI DE VOUS IDENTIFIER
X

Vous devez avoir un compte en ligne sur le site des Nouvelles Calédoniennes pour pouvoir acheter du contenu. Veuillez vous connecter.

J'AI DÉJA UN COMPTE
Saisissez votre nom d'utilisateur pour LNC.nc | Les Nouvelles Calédoniennes
Saisissez le mot de passe correspondant à votre nom d'utilisateur.
Mot de passe oublié ? [1]
JE N'AI PAS DE COMPTE
  • Vous n'avez pas encore de compte ?
  • Créer un nouveau compte [2]

Vous avez besoin d'aide ? Vous souhaitez vous abonner, mais vous n'avez pas de carte bancaire ?
Prenez contact directement avec le service abonnement au (+687) 27 09 65 ou en envoyant un e-mail au service abonnement [3].

Source URL:https://www.lnc.nc/article-direct/nouvelle-caledonie/mines/mines-le-cese-favorable-a-la-taxe-et-a-la-redevance asdasdasdad

Links
[1] https://www.lnc.nc/user/password [2] https://www.lnc.nc/user/register [3] https://www.lnc.nc/formulaire/contact?destinataire=abonnements