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Guerre au Yémen: la justice française clôt une procédure visant le président émirati [1]
© 2022 AFP | Crée le 17.11.2022 à 00h40 | Mis à jour le 17.11.2022 à 00h45

La justice française a clos mercredi une procédure en France concernant le président des Emirats arabes unis Mohammed ben Zayed Al-Nahyane, dit "MBZ", confirmant des décisions précédentes arguant de son immunité face à des accusations de "complicité d'actes de torture" dans le cadre du conflit au Yémen.

"Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure", la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, "constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi", dans sa décision consultée par l'AFP, confirmant ainsi le non-lieu prononcé en appel en janvier.

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