Vingt recommandations ont été présentées ce mardi matin par le conseil économique, sociale et environnemental suite à l’analyse du projet de loi du pays porté par le gouvernement [1]. Certaines vont être étudiées, a promis Coralie Lussiez, vétérinaire à la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (Davar), qui assistait aux débats.
La possibilité d’établir un tarif maximal de 3 500 F plutôt que fixe, si cela respecte le droit de la concurrence et le code vétérinaire ; de développer les campagnes mobiles dans les zones privées de vétérinaires, si un budget peut être débloqué ; d’assouplir la réglementation prévue pour encadrer la vente lors d’événements publics quand une association en est à l’origine ; ou encore de contrôler les animaleries. Quant à la demande de modification du code civil pour reconnaître les animaux comme des "êtres vivants doués de sensibilité" et non plus comme des "biens meubles", elle fait l’objet d’une proposition de loi du pays déposée par le groupe l’Avenir en confiance au Congrès le 28 décembre [2].
La vétérinaire a également rappelé que le texte est une première étape, adaptée aux moyens actuels de la Davar. "Pour qu’il serve à quelque chose, il faut pouvoir le mettre en pratique. On pourra ensuite aller plus loin."
Plus d’informations dans la journée et dans l’édition numérique à paraître mercredi.
Links
[1] https://lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/societe/le-gouvernement-veut-imposer-l-identification-des-chiens-et-des-chats
[2] https://lnc.nc/article-direct/nouvelle-caledonie/societe/l-avenir-en-confiance-propose-de-reconnaitre-les-animaux-comme-des-etres-vivants-doues-de-sensibilite
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