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LuxLeaks: la CEDH condamne le Luxembourg et reconnaît le Français Raphaël Halet comme lanceur d'alerte [1]
© 2023 AFP | Crée le 14.02.2023 à 21h59 | Mis à jour le 14.02.2023 à 22h00

La Cour européenne des droits de l'homme a reconnu que Raphaël Halet, Français condamné au Luxembourg pour avoir fait fuiter des documents dans le cadre du scandale d'évasion fiscale "Luxleaks", était un lanceur d'alerte et a condamné le Luxembourg à lui verser des dommages et intérêts.

La Cour, qui avait débouté M. Halet en première instance, a estimé dans un arrêt de la Grande Chambre publié mardi que l'intérêt public attaché à la divulgation de ces informations l'emportait sur l'ensemble des effets dommageables résultant de celle-ci.

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