"Des mois de travail" qui risquent d’être réduits à néant, "une urgence imposée" pour trouver un compromis d’ici mercredi, jour d’examen de la réforme du Ruamm au Congrès, et "éviter le conflit" jusque dans la rue. Alors que "la situation évolue d’heure en heure", la "fatigue" et la tension étaient palpables, ce lundi après-midi, lors du point presse qu’a tenu Agissons solidaires où appareils photo et caméras n’étaient pas les bienvenus.
Ce collectif, qui regroupe les principales organisations patronales (Medef, CPME et U2P), les chambres consulaires et le syndicat des rouleurs du BTP, assure être "tombé des nues" lorsqu’il a appris, la semaine dernière, "le passage en force" du gouvernement pour faire adopter ce texte, qui avait fait descendre des milliers de Calédoniens dans la rue. Et pour lequel une commission spéciale avait été créée pour faire bouger les lignes de cette réforme d’ici le 31 décembre. Sauf qu’aucun amendement et aucune évolution n’ont pour l’heure été pris en compte.
"Nous avons été extrêmement surpris car nous avons passé de longues heures à essayer de trouver un consensus, nous avons formulé des propositions concrètes dès la fin du mois d’août. C’est un déni de démocratie, déplore Stéphane Yoteau, vice-président de la CCI (Chambre de commerce et d'industrie). Ce texte va être examiné en l’état. Il n’a pas évolué et on prend le risque, qu’on ne comprend pas, de remettre les gens dans la rue, alors que c’est tout à fait l’inverse que nous voulons. Il s’agit de trouver une solution consensuelle qui permette de sauver le Ruamm. C’est notre message prioritaire et nous y passerons le temps qu’il faut d’ici la fin de l’année."
C’est pourquoi un courrier a été adressé au président du gouvernement, à l’origine de cette inscription au calendrier des travaux du Congrès, pour demander l’annulation de l’examen des textes. Mais le collectif n’a reçu aucune réponse officielle.
Ruamm : le collectif "Agissons solidaires" demande le retrait du texte mercredi au Congrès [1]
Dès le vendredi, ses membres ont d’ailleurs déposé au haut-commissariat une déclaration de manifestation pour ce mercredi 18 octobre. Néanmoins, Agissons solidaires aimerait éviter d’en arriver là et concentre d’abord tous ses efforts sur une ultime réunion, prévue ce mardi matin, entre le collectif et des représentants de l’Éveil océanien, porteurs de la réforme. Où ce rendez-vous aura-t-il lieu ? Quelles autres forces politiques pourraient être autour de la table ? Pour l’heure, aucune réponse n’a été communiquée.
Seule certitude : "Les discussions continuent avec la volonté de trouver une solution, quelque chose de tolérable pour les travailleurs indépendants afin d’éviter un conflit, mais si on n’y parvient pas, il y aura conflit", glisse Mimsy Daly, à la tête du Medef.
La ligne rouge à ne pas franchir pour le collectif reste claire : impossible de maintenir le passage à un taux de cotisation unique de 13,5 % sur l’ensemble des revenus professionnels des patentés, à moins "de mettre à terre l’économie".
"On est tous conscients que les travailleurs indépendants devront cotiser un peu plus, mais il faut que ce soit soutenable pour eux et cela passe d’abord par la réduction des dépenses de santé", conclut Jean-Christophe Niautou, le président de la Chambre d'agriculture.
Le texte propose l’intégration sur l’ensemble des revenus professionnels des patentés à une couverture totale et à un taux unique de 13,5 %, comme pour les salariés. À ce jour, ils ont le choix entre une couverture d’intégration partielle, qui ne garantit que le remboursement des frais médicaux pris en charge à 100 %, et l’intégration complète, qui assure le remboursement de tous les frais médicaux. Ils peuvent aussi souscrire à l’option prestations en espèces, pour bénéficier d’indemnités en cas d’interruption d’activité. Ce qui fait qu’ils paient de 5 à 18 % de cotisations.
Le projet évoque la possibilité de mettre fin aux réductions sur les bas salaires (RBS). Les cotisations patronales assises sur les rémunérations brutes inférieures à un plafond fixé à 1,3 fois le SMG (salaire minimum garanti) font l’objet d’une réduction dégressive. La réduction maximale de 60 % est portée à 75 % pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Jusqu’à présent, un dispositif d’abattement (jusqu’à 75 %) est en place pour les entreprises hôtelières hors Nouméa, les entreprises agricoles, les employeurs de personnel de maison et les établissements d’accueil de la petite enfance et périscolaire. Le texte prévoit de mettre fin aux exonérations de ces secteurs aidés. Mais des discussions sont prévues pour négocier.
Links
[1] https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/economie/politique/sante/ruamm-le-collectif-agissons-solidaires-demande-le-retrait-du-texte-mercredi-au-congres
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